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L’ACTION SOCIALE DANS LE COLLIMATEUR

Lors du CNAS prospectif du 27 février 2003, la DPMA avait annoncé la couleur : “ dans un contexte économique et budgétaire difficile, il va falloir faire des efforts !”. Les grandes orientations à court et à moyen terme (2 à 3 ans ) devront se faire en ayant bien à l’esprit la maîtrise des coûts et les marges de manœuvre à dégager  !

En clair, tout ce qui ne relève pas du “cœur de cible sociale ”, devra faire l’objet d’économies substantielles.

LE PREMIER COUP DE SEMONCE …

Le grand perdant du moment, le tourisme social et les colonies de vacances. Un groupe de travail s’est réuni le 27 mars dernier, et les premières mesures concrètes ont été dévoilées, le tout sans concertation ni discussion, la déficience en la matière ayant déjà fait ses preuves :

· Dès l’été 2003, une nouvelle procédure de regroupement en pôle régional (ou interdépartemental) et d’acheminement vers les centres de vacances va se mettre en place ; elle vise à une prise en charge du coût du pré-acheminement par les familles elles-mêmes, le tout en concertation avec les délégués départementaux de l’Action Sociale. Il faut noter que l’acceptation de l’affectation par les familles (pour les séjours 2003) vaudra acceptation de la prise en charge du pré-acheminement par ces dernières.

· Dès 2004, les séjours linguistiques seront supprimés ; ce secteur n’avait pourtant pas à rougir de son succès, la DPMA ayant même instauré en 2002 un système de quotas (9 semaines par enfant) afin de contenir le flux des demandes.

· Dès 2004, les tarifs colonies de vacances seront rehaussés pour les familles ayant les revenus les plus modestes. Parallèlement, on passerait de 2 grilles tarifaires (4/11 ans – 12/17 ans) à 3 grilles (4/9ans - 10/13 ans -14/17 ans). Par exemple, la 1^ère tranche de quotient familial verra le tarif passer de 99 € à 200 €. De plus, les taux de réductions accordées aux familles envoyant plusieurs enfants en colos seront diminués.

§ Dès 2004, les séjours en résidences hôtelières ou locations meublées subiront des augmentations :

- de 1,50% à 4,50% pour les séjours hôteliers.

- De +3% en moyenne saison et +4,50% en haute saison pour les locations meublées. 

…/…

UN DÉSENGAGEMENT DE L’ETAT- EMPLOYEUR …

Les orientations envisagées par la nouvelle Sous - Direction des politiques sociales et des conditions de travail (fusion de la Sous direction de l’Action Sociale et du CHS) visent, sous couvert d’une meilleure connaissance des coûts de mise en œuvre de l’Action Sociale, à diminuer la participation de l’Etat –employeur sur la base de ce qui se fait à la RATP ; à budget constant, cela induit mécaniquement une plus forte participation des bénéficiaires, à savoir les agents du MINEFI.

Les premières atteintes portées au secteur vacances loisirs en sont la meilleure illustration :

le taux de subventionnement actuel (79% en moyenne) répond bien à des considérations qui sont celles de prestations à caractère social, à savoir un accès prioritaire aux familles les plus modestes.

Par ailleurs, les familles relevant des tranches les plus basses de la grille tarifaire peuvent bénéficier d’autres formes d’aides (chèques vacances, bons CAF) afin de réduire au maximum le coût des vacances de leurs enfants : pour la DPMA, ces aides sont des « ressources » !

Décidément, nous n’avons pas la même définition du SOCIAL…

DONT LES AGENTS FERONT LES FRAIS !

Le nouveau dispositif d’acheminement des colons vers les centres de vacances, envisagé par la DPMA dès l’été 2003 n’est pas finalisé, et les modalités exactes de sa mise en musique ne nous ont pas été précisé (nombre de pôles de regroupement, localisation exacte,…)

Par contre, ce que l’on sait d’ores et déjà, c’est que ce sont les agents qui le financeront et à double titre:

- Le pré-acheminement sera à la charge des familles, l’acceptation de l’affectation de l’enfant valant accord.

- Les parents seront incités à amener et à reprendre leurs enfants directement au centre de vacances, le tout financé, bien entendu, sur des jours ARTT !

Il appartient désormais aux agents du Ministère d’exprimer leur désaccord en signant massivement la pétition des Fédérations des Finances « NON AU RECUL DE L’ACTION SOCIALE » ainsi qu’aux représentants des personnels siégeant en CDAS dans les départements, d’interpeller les présidents de CDAS sur le sujet !

L’action sociale ne doit pas être sacrifiée au jeu de la rentabilité et doit retrouver toute sa place au cœur des priorités du Ministère et de nos préoccupations.

Délégation FDSU au CNAS

TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Babeth BONHOMME	Benoîte MAHIEU
Marc VEYRAT	Alain XIMENES
Michèle BRUGNEAU	Catherine PFISTER
Annaïck LE LEUCH	Olivier BRAULT

Contact FDSU : Babeth BONHOMME - É 01 44 64 64 20

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