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Compte-rendu de la C.A.P. du 28 septembre 2007

Etaient présents pour l’administration : Mr VALLET DARQSI

Mr KOPACZEWSKI DARQSI

Mr VANLAER DRIRE

Mme DULOUIS DELIGNIERE DPAEP

Mr BOERO DARQSI

Mr BAYO DARQSI

Mme CHEREAU DARQSI

Mme FLOUR DARQSI

Pour le S.U.I. J. BOULEAU. J. BERNARD. P. LONGE. Y. BLAIS

Ouverture de séance et désignation des secrétaires : Mme CHEREAU et J. BERNARD

Lecture de la déclaration liminaire du S.U.I annexée en pièce jointe

Le Président de la CAP des T.MINEFI Mr Vallet répond sur cette intervention :

· documents promis lors de la CAP de Juin 2007 sont en cours de finalisation et disponibles dans un délai de un mois.

· Regrette la non participation du SUI à la convocation en « pré-CAP » qualifiée de réunion préparatoire qui sera renouvelée. Il qualifie cette disposition de lieu d’échanges et de propositions allant même à proposer aux représentants du personnels d’amender, d’améliorer la fiche de proposition.

• Impose un préalable à la promotion au 2^ème grade « au coup de chapeau » qui est de traduire son désir de partir à la retraite. L’entretien d’évaluation notation étant un espace pouvant traduire cette volonté.

· Répond à l’absence de mobilité des techniciens du MINEFI en demandant aux agents intéressés de traduire cette volonté à la DARQSI qui traitera cette demande individuellement et au cas par cas. Cette disposition sera reprise dans le document établissant les règles de gestion.

• Annonce que les règles qui régissent aux promotions au 2^ème grade ne peuvent pas être uniquement des critères d’âge mais qu’ils sont des éléments de pondération.

Mr Kopaczewski ajoute plusieurs points à savoir que:

• les techniciens du MINEFI font l’objet d’un suivi régulier de la part de la DARQSI
• chaque situation nouvelle d’un agent sera traitée au cas par cas par la DARQSI
• l’action dénoncée de Juin à l’endroit des agents MAD a été mal perçue Cette initiative avait pour but de le le but était de faire un bilan d’étape et n’avait pas pour objet une incitation à l’intégration forcée.
• le texte du 20/12/2005 accepté en Juin 2007 par le secrétaire général du MINEFE pour la sphère ministérielle MINEFE et BUDGET, avec une adaptation possible aux agents mis à disposition dans les autres ministères.(pécule)
• Insiste sur le fait qu’un bilan salarial sera fait avant toute prise de décision d’intégration de l’agent. Rappelle que la budgétisation des T.M. en MAD est inscrite à l’action 11 du programme 134 détenue par la DARQSI.

Début de l’examen de l’ordre du jour

1. Adoption du compte-rendu de la CAP précédente.
2. Mouvement de personnel
3. Présentation des effectifs du corps : Total = 378 dont 125 principaux après cette promotion.

1^ère formation restreinte 

• Approbation du compte-rendu de la séance précédente
• Examen des recours en notation présentés dont un dossier a pu aboutir suite à l’intervention des représentants des personnels.

2^ème formation restreinte :

• Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
• Présentation par la DARQSI du tableau d’avancement

Les représentants élus du SUI ont traduit un manque de lisibilité sur la politique globale conduisant à l’établissement de cette liste, et apportent une vive critique sur la non promotion d’agents en âge de faire valoir leur droit à la retraite.

L’administration s’est bornée à rappeler que le critère d’âge ne peut pas être le seul permettant la promotion et que l’exercice d’entretien évaluation est un moment où l’agent peut traduire ses difficultés et ses interrogations.

Les représentants élus du S.U.I. présentent leurs félicitations à l’ensemble des promus à cette CAP dont la liste est jointe en annexe.

Pour toute précision concernant cette C.A.P ., vous pouvez contacter

les représentants élus du S.U.I.

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