C.A.P. des Techniciens du MINEFI Du 28 novembre 2006
La
deuxième CAP des Techniciens du MINEFI de l’année 2006 s’est tenue le 28
novembre 2006.
Les
représentants à la CAP des T.MINEFI élus du SUI ont lu une déclaration
liminaire qui vous est jointe en annexe.
Le
président de la CAP des T.MINEFI en réponse aux déclarations liminaire a
indiqué que :
- Pour les
départs en retraite de T.MINEFI les postes occupés ne seront pas remplacés
contenu des engagements de l’administration vis à vis du ministère du
budget. Il acte ainsi le fait de l’absence de mobilité pour les agents de
ce corps. Sur ce sujet le SUI est en total désaccord avec la position de
l’administration qui gère le corps
- Concernant
l’inquiétude des élus du SUI à la CAP des T.MINEFI sur l’avenir des
contrôles techniques, la volonté de l’administration était le maintient de
ceux-ci en DRIRE. Lors du séminaire du 5 décembre 2006 celle-ci présentera
la perspective d’évolution des contrôles techniques.
- Sur le
sujet des détachements intégration par l’affirmation d’une aide aux agents
pour facilité les démarches de ceux ci. Il a
reconnu qu’il existait une problématique autour du maintient des rémunérations
et que le versement d’un pécule était à l’étude, la somme n’a pas été fixé ,car actuellement rien n’est encore validé. Il
devrait se tenir prochainement des négociations entre l’administration, le
ministère du budget, les services d’accueil et les organisations
syndicales
- Pour
l’accès au grade de TSIM pour 2006 et suite à la parution tardive du
nouvel arrêté il n’a pas été possible de mettre en place l’examen
professionnel avant la parution de la liste d’aptitude. Cette absence n’a
donc pas permis le report des postes non pourvus en examen professionnel
sur la liste d’aptitude.
- L
‘obligation de mobilité (fonctionnelle et géographique )
, ainsi que le retour en DRIRE était obligatoire en application du statut
des STIM.
- Il était
près à examiner l’avancement, au 2ème grade des T.MINEFI, des
agents du premier grade en fin de carrière qui s’engagerait à faire une
demande de mise en retraite dans l’année afin qu’il puisse bénéficier de 6
mois d’ancienneté dans l’échelon (l’administration accepterait la possibilité
d’un départ au coup de chapeau)
Formation plénière :
L’ordre du jour comportait les points suivants :
- Approbation
du procès-verbal de la séance du 19 juin 2006
- Mouvements
- Détachement
- Démission
- Retraite
- Disponibilité
- Promotions
TSIM ( pour information)
- Divers
·
Effectifs
( pour information)
Approbation
du procès-verbal du 19 juin 2006
L’ ensemble des représentants de la CAP a approuvé le
PV
Les
mouvements :
Les Membres de la CAP ont eu à examiner le détachement de 3 Techniciens du MINEFI à la Direction général des douanes et des droits indirects.
Les
élus du SUI à la CAP des T.MINEFI vous rappellent la teneur du message du
Secrétaire Général du SUI concernant ce
point à savoir : « ……….prudence et patience……………. »
A
une interrogation du SUI sur les postes laissés vacants suite à la promotions
en TSIM (exemple au CNRV) . Le président a répondu
qu’une réflexion était en cours sur la réorganisation globale du CNRV.
Un
agent ayant démissionné et souhaitant bénéficier de la prime de départ dans le
cadre de VT 2005 (Prime des 45 000€), l’administration a opposé un refus au
motif que le dispositif n’était plus en place. Le SUI lui considère que les
accords de VT 2005 portaient sur une durée de trois ans et compte donner une
suite a ce sujet
Les
promotions :
A
la forte inquiétude des représentants élus du SUI à la CAP des T.MINEFI , sur la crainte d’un possible blocage des
promotions, l’administration s’est engagée à mettre un ratio promu/promouvable évitant tout blocage pour les années futures.
Voir l’ouverture du statut des Techniciens du MINEFI pour favoriser les
promotions.
Effectifs
Corps des Techniciens du
MINEFI
Situation au 22/05/2006
|
|
|
TPMIN |
TMIN |
TOTAL |
|
Effectif
physique |
Nombre |
98 |
294 |
392 |
|
|
% |
25% |
75% |
100% |
|
ETP |
Nombre |
95.1 |
290.1 |
385.2 |
|
|
% |
24.69% |
75.31% |
100% |
Situation au 07/11/2006
|
|
|
TPMIN |
TMIN |
TOTAL |
|
Effectif
physique |
Nombre |
103 |
278 |
381 |
|
|
% |
27.03% |
72.97% |
100% |
|
ETP |
Nombre |
100.1 |
275.7 |
375.8 |
|
|
% |
26.64% |
73.36% |
100% |
1ère Formation
restreinte
L’ordre du jour comportait les points suivants :
- Approbation
du procès-verbal de la séance du 19 juin 2006
- Un
recours en notation
Approbation
du procès-verbal du 19 juin 2006
L’ ensemble des représentants de la CAP a approuvé le
PV
Un recours en notation
Apres
les interventions des représentants de la CAP des T.MINEFI, le recours en
notation de ce Technicien du MINEFI a abouti à une révision de sa notation
favorable et actée par l’administration.
Les
membres élus du SUI à la CAP des
T.MINEFI vous rappellent l’existence de cette procédure et vous invite à
présenter des recours lorsque vous pensez que votre notation ne reflète pas
votre manière de servir de l’année précédente
Les
membres élus du SUI à la CAP des
T.MINEFI sont à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits.
2ème Formation
restreinte
- Approbation
du procès-verbal de la séance du 19 juin 2006
- Tableau
complémentaire d’avancement au grade de Technicien principal du MINEFI au
titre de l’année 2006
Approbation
du procès-verbal du 19 juin 2006
L’ ensemble des représentants de la CAP a approuvé le
PV
Avancement
Il
restait 11 promotions des T.
MINEFI du premier grade au grade de PRINCIPAL. à
pouvoir au titre de l’année 2006
Après
débat sur la liste proposée par l’administration, les représentants élus du SUI
à la CAP des T.MINEFI n’ont pas souhaité prendre part aux votes pour faire suite à l’absence d’information
dénoncée dans la déclaration liminaire.
Les
Techniciens du MINEFI dont les noms suivent ont été promus au grade de
Technicien du MINEFI principal.
|
NOMS |
PRENOMS |
DRIRE |
AFFECTATION (
MAD – Détachement) |
|
RENAUDIN |
André |
BOURGOGNE |
DGDDI |
|
JARNO |
Eric |
BRETAGNE |
DGDDI |
|
KOWALYSZIN |
Didier |
CENTRE |
JEUNESSE
ET SPORTS |
|
DANTAN |
Jean-Pierre |
HAUTE NORMANDIE |
|
|
WITTOZ |
Dominique |
LORRAINE |
DGCP |
|
PRAT |
Denis |
MIDI PYRENEES |
DGI |
|
BOUCHART |
Didier |
PAYS
DE LOIRE |
|
|
VAN COPPENOLLE |
Jean-Bernard |
PICARDIE |
TRANSPORTS |
|
BOUSQUET |
François |
POITOU
CHARENTES |
DEFENSE |
|
PICOT |
Daniel |
PROVENCE
ALPES COTE D’AZUR |
|
|
TURC |
Christian |
RHONE
ALPES |
|
Le SUI et les représentants élus du SUI à la CAP des T.MINEFI
félicitent l’ensemble des promus
Durant toute cette CAP les élus du SUI sont
intervenus sur le problème de la promotion dans le corps des TSIM
,il nous semble invraisemblable d’arriver à une telle situation sur les
20 agents pressentis seuls 5 ont fait le déplacement pour être audités par la DARSQI. Pour les représentants du SUI il devient plus que
urgent que l’administration prenne conscience qu’un tel taux de refus de
promotion n’est pas normal. Les représentants du SUI ont donc demandé dans les
meilleurs délais que soit examiné attentivement ce qui motive le refus des
agents et que des solutions acceptables soient mises en place. Le SUI reprenant
les propos de l’administration constate que dans tous les services ou les
techniciens du MINEFI ont été affecté ils donnent entière satisfaction. Le SUI
en tire la conclusion suivante les seules difficultés se font jour lorsque
l’administration veut les promouvoir dans le corps des TSIM
Le SUI fait également la remarque du fait que passé
55 ans la promotion semble ne plus être possible c’est ce que nous constatons à
nouveau dans cette CAP cela est inacceptable
Pour
plus de précisions sur cette CAP ou autres sujets les membres élus du SUI à la CAP des T.MINEFI restent à votre dispositions
en contactant : J.BOULEAU, J. BERNARD, P MARIE, Y BLAIS et P.LONGE