La
délégation du SUI se compose de :
Jacques
Bernard, Pascal Poyen, Frédéric Billardey, Yannick Blais, Joël Bouleau
Cette
CAP est présidée par monsieur Alain Osmont,
Secrétaire Général des DRIRE.
L’ordre du jour est le
suivant :
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approbation des procès-verbaux des séances des 29 avril 2004 et 30 juin 2004
-
Disponibilité
-
État des effectifs
-
Liste des recrutements
-
Point sur les CDD
- Promotion dans le grade de Technicien Principal du MINEFI
En
préambule, le Président demande si les OS souhaitent faire des déclarations liminaires.
Personne ne désirant intervenir, le SUI exprime simplement sa satisfaction de
voir inscrit à l’ordre du jour la nomination de 50 agents au grade de
Technicien Principal du MINEFI.
Le
SUI fait également part de sa satisfaction de constater que, pour la
désignation des promus, l’administration a d’abord pris en compte le critère de
l’âge et de l’ancienneté dans le corps des ETSE. Cette mesure ne peut que
favoriser le départ en retraite des plus anciens avec un meilleur niveau
indiciaire, et ne pénalise pas l’ensemble des ex ETPSE puisque tous se verront
promus dans les deux ans à venir.
A
ce sujet, le Président souhaite notre accord pour retarder la parution de cette
liste de promus en mars 2005.
Les
motivations de l’administration nous paraissant peu claires et l’intérêt des
agents en attente de cette promotion très grand, nous provoquons une suspension
de séance pour nous concerter avec les représentants du syndicat UNSP/FO.
A
l’issue de cette suspension, le SUI décide de rester sur sa position en
refusant le report de la liste des promus en mars 2005. Nous pensons qu’il vaut mieux tenir que courir.
L’UNSP/FO
s’aligne également sur cette position.
Le
Président entérine la demande des deux OS. Il y a donc bien 50 promotions.
Il
nous informe par ailleurs qu’une nouvelle élection pour la CAP du nouveau corps
deTechnicien du MINEFI sera organisée dans le courant du mois d’avril 2005.
Le
dépôt des listes devant se faire avant fin février, la DARPMI travaille dès
maintenant à définir le corps électoral qui pourra voter. Elle souhaite
également que ces élections soit organisées pendant
que les agents sont encore tous en DRIRE.
Le
SUI a depuis, par courrier, alerté l’administration sur les difficultés à
venir. La DARPMI semble comprendre nos arguments et nous continuons les
discussions sur ce sujet.
Les
PV des deux précédentes CAP sont adoptés sans commentaire.
Le
point sur les trois agents en renouvellement de disponibilité n’amène pas non
plus de commentaire.
Point
sur l’état des effectifs du corps des Techniciens du MINEFI :
-Effectifs
budgétaires au premier janvier 2004
ETPSE :
134
ETPSE :
378
TOTAL:
512
-
Effectifs réels au 31 octobre 2004 : 438
-
Effectifs réels en EATP au 31 octobre 2004 :429,8
Un
constat s’impose : les effectifs diminuent à vitesse grand V !
Mouvements
intervenus depuis la précédente CAP :
-
Quatre départs en retraite.
A
ce sujet le SUI fait remarquer à l’administration qu’au moins trois agents en
retraite depuis août et octobre 2004 continuent de figurer malgré tout sur la
liste des promus. Sachant que pour bénéficier pleinement de la promotion il
faut être en activité pendant au moins six mois après la date de la nomination,
aucun de ces trois agents ne remplit les conditions requises. Le SUI demande
que les agents concernés soient retirés de la liste et que les trois premiers
de la liste complémentaire leurs soient substitués.
L’administration en convient lors de la réunion de la CAP en formation
restreinte.
La
DARPMI nous communique la liste des agents recrutés en CDD.
Il
y avait initialement 50 CDD. Depuis, un a démissionné, cinq sont en rupture de
contrat, deux sont en fin de contrat, un a renoncé au poste, un a été licencié.
A
la question du SUI pour connaître comment sont renouvelés les CDD, la DARPMI
répond que tout CDD est renouvelé
jusqu'à la transmission des CCV aux réseaux privés.
Le
SUI relève que certaines DRIRE ne souhaitent pas donner la qualification
maximum à de nombreux CDD. Les motifs nous échappent mais le SUI demande
expressément que cette position soit revue, de manière à favoriser le
recrutement des CDD qui le souhaitent par les repreneurs. Ces agents étant
formés par des personnels des DRIRE, il ne devrait pas y avoir de problème.
La DARPMI indique que le
dossier est suivi et qu’en effet cela ne devrait pas poser de difficultés.
Fin de la réunion plénière.
La réunion restreinte étant
soumise à confidentialité, elle ne peut être évoquée dans ce compte rendu.
La liste des promus est
maintenant connue de tous.
Les représentants du SUI
ont pris leurs responsabilités et maintiennent leur position sur l’absolue
nécessité, lors de cette CAP, de promouvoir les plus anciens avant leur départ
en retraite.
Les représentants du SUI
trouvent inacceptables les attaques faites par certains agents exprimant leur
mécontentement de ne pas se voir promus lors de cette CAP.
Nous considérons qu’un
agent peut être déçu de ne pas faire partie des promus, mais les élus du SUI
rappellent aussi vigoureusement que c’est la hiérarchie et donc
l’administration qui détient le pouvoir de nomination.
Si ce pouvoir était détenu
ne serait ce que partiellement par les OS les magouilles et le clientélisme
auraient vite fait de s'installer.
Au
risque de tous nous répéter, nous réaffirmons bien que
tous les ex ETPSE se verront nommer dans le deuxième grade. Ce n’est l’affaire
que de quelques mois.
Tout
agent voulant des précisions complémentaires peut s’adresser aux représentants
élus du SUI.