Compte
rendu de la CAP du corps des ETSE du 30 juin 2004.
Présidée par A OSMONT (SG des DRIRE) et réunie dans sa
nouvelle composition, cette dernière CAP du corps des ETSE, voulue et obtenue
par le SUI avant le passage de l’ensemble du corps des ETSE en catégorie B,
dans le nouveau corps de « Techniciens du
MINEFI » au 1er juillet,
a acté un nombre conséquent de promotions dans le grade d’ETSE : 22
promotions en tout.
Formation
Plénière :
Après
avoir vérifié le quorum, approuvé le nouveau règlement intérieur et précisé la
présence de l’agent convoqué comme « qu’expert » pour la formation
plénière uniquement (BASDEVANT, CGT), le
Président a ouvert le débat.
Les
représentants FO et le représentant CGT ont amené un moment le débat sur le
projet VT 2005, les problèmes par rapport aux bourses des
postes etc.., tentant de relancer les discussions de la réunion du 18 juin
dernier !
Bien
que cela soit intimement lié à la situation des experts et bien sûr très
important pour ces derniers, le SUI rappelle que nous sommes dans le cadre
d’une CAP et que les discussions sur VT 2005 sont loin d’être closes. Le SUI
souhaite que l’on revienne au cœur de cette CAP. Ce compte rendu en est le
reflet.
Le SUI a lu une déclaration
liminaire que vous trouverez en annexe.
A
OSMONT a tenu à préciser le contexte « exceptionnel » de cette
CAP :
Suite
au plan de qualification d’ETSE en TSIM, notamment les 20 promotions par liste
d’aptitude, celles ci ont donc permis de débloquer des possibilités de
promotions supplémentaires dans le 2ème grade d’ETSE. Les postes
statutaires ont ainsi été débloqués, en raisonnant sur l’effectif budgétaire
avec l’accord du contrôleur financier, ce qui explique le chiffre de 22
promotions et aussi l’obligation de la tenue de cette CAP avant le 1er
juillet 2004 !
Le
SUI s’inquiète de savoir si le plein budgétaire a bien été réalisé par rapport
au nombre des 22 promotions.
Le
Président confirme qu’il a été réalisé et saturé.
La
formation plénière nous a permis aussi de préciser certains points:
Ø
CAP
actuelle maintenue 1 an
Ø
Obligation
de préparer une nouvelle élection pour la création d’une CAP spécifique au
nouveau corps « Technicien du MINEFI »
Ø
Gestion
de cette future CAP
Ø
Régularisation
de la situation de certains ETSE
Ø
Programmation
d’une réunion de rentrée afin d’étudier les modalités de cette nouvelle
élection : calendrier, déroulement etc…
Le
SUI a tenu à dénoncer le manque
d’harmonisation récurrent des propositions, qu’il y avait trop d’agents laissés
pour compte, la précipitation dans laquelle les dossiers ont été réalisés, les
incohérences des situations.
Le
SUI est satisfait de la hauteur du
nombre de promotions, mais se montre, par
contre, beaucoup plus critique sur les
critères retenus pour ces promotions !
Le
SUI a, d’autre part, attiré fermement l’attention du Président sur les cas de
nombreux agents facilement identifiables qui se voient systématiquement écartés
des promotions alors que leur âge et leur ancienneté font qu’ils remplissent
les conditions.
Le
SUI demande que les dossiers individuels de ces agents soient examinés avec la
plus grande attention.
Le
SUI reste convaincu que, plus qu’un
manque de compétence professionnelle, c’est bien souvent les difficiles
relations avec la hiérarchie locale qui sont la cause du blocage de
l’avancement de ces agents.
Le
SUI suivra avec une particulière vigilance l’évolution de ces cas dans les mois
à venir.
Le
Président tient également à nous préciser :
Ø
qu’il
souhaite bien évidemment que les errements du passé ne soient plus reconduits( !)
Ø
que
la nouvelle procédure de notation permettra une harmonisation et un remplissage
plus précis des feuilles de notations( !)
Ø
qu’il
y a des critères communs à l’ensemble des DRIRE
Ø
que la nouvelle CAP prend en
compte les différents aspects professionnels des agents
Ø
qu’il
faudra programmer une réunion afin d’étudier comment seront
gérés les nouvelles situations des « Techniciens du MINEFI »
dispersés dans les différentes directions du MINEFI et des Transports
Le
SUI s’interroge également sur la façon dont sera géré l’accès au 2ème
grade du corps des « TM ». Le SUI souhaite que l’on abonde ce 2ème grade dès maintenant.
Le
SUI n’acceptera pas l’arbitraire et souhaite la promotion des plus anciens
avant de partir en retraite.
Le
Président précise, selon les statuts du
corps :
Ø
qu’il
y aura 3 vagues prévues et que la première aura lieu en 2004.
Ø
que
tous les ans sera défini un pourcentage qui fixera les possibilités de
promotions/an
Ø
qu’il
faut espérer que le pourcentage sera supérieur au nombre de promotions
possibles
Ø
que
le taux devra augmenter en fonction de la baisse du nombre d’agent dans le 1er
grade
Ø
qu’il
y aura des discussions par rapport aux postes budgétaires.
Fin de la séance
plénière.