Retour

Compte rendu du CTPC DARPMI/DRIRE

du 6 février et du 4mars 2004

 

 

Le CTPC DARPMI/DRIRE s’est déroulé en deux séances le 6 février et le 4 mars 2004, pour la simple et bonne raison que la DARPMI n’a pas trouvé mieux que de convoquer ce comité un vendredi après midi avec, inscrits à l’ordre du jour, pas moins de neuf points: comme l’externalisation des contrôles techniques, l’avenir des DRIRE etc.. (voir déclaration liminaire du SUI en ligne sur le site)

 

Bien entendu, le 6 février 2004 n’a pas suffi à traiter tous les sujets.

 

 

 

Séance du 6 février 2004 : Présidée par le DARPMI : M Jean Jacques DUMONT

 

Le CTPC a commencé vers 14 h 15  par une intervention préliminaire du Président qui a constaté, suite aux remarques de certaines O.S, dont le SUI, que l'ordre du jour initialement prévu et comportant 9 sujets était trop copieux pour être traité ce vendredi après-midi.

 

Dans la confusion la plus totale et dans un brouhaha général, le Président a proposé qu'un autre CTPC soit programmé à une date à définir.

 

Les différentes O.S ont lu leurs déclarations liminaires.

Pour faire court, elles critiquent toutes la réelle volonté de dialogue de l'administration.

Le Président s’est montré outré par la déclaration du SUI mettant en valeur, notamment la transparence de notre Secrétariat d'Etat à l'Industrie, l'évanescence du MEDD et les préoccupations diverses actuelles du Premier Ministre,(c'est un crime de lèse-majesté!).

 

Le Président est alors revenu sur l'organisation de la réunion elle-même en proposant l'ordre du jour suivant:

 

1.          approbation de l’ordre du jour et du procès verbal de la dernière réunion du 5 février 2003                       

2.    textes sur la création de la DGE (Direction Générale des Entreprises)

3.    Plan de Modernisation de l'Inspection des Installations Classées

4.    la réforme de l'état

5.    réorganisation des DRIRE

 

S'en est suivi un long débat sur la date du prochain CTPC.

 

Enfin, de ce débat est sorti une date: le 4 mars de 9 h 30 à 17 h 30 pour traiter des sujets non abordés ce jour.(Il est déjà 15 h 30, quelle brillante organisation!).

L'heure de fin de réunion a été définie à 17 h 30.

Le CTPC a donc réellement commencé plus d'une heure après l'heure prévue.

 

1.     L’ordre du jour et procès verbal du précédent CTPC ont été adoptés par tous.

 

2.    Le Président a alors exposé l'organisation de la nouvelle DGE (Direction Générale des Entreprises).

 

Il en ressort que, si l'exposé n'est pas clair, il est clair que la DARPMI disparaît et qu'elle perd son rôle de Direction Générale dans la nouvelle entité. Adjointe au Directeur Général de la DGE, elle devient la DARQSI (Direction de l’Action Régionale, de la qualité et de la Sécurité Industrielle) issue de la fusion DIGITIP/DARPMI.

Le personnel technique sera géré par la DARSQUI, sous la tutelle

de la DPMA.

Le Président a affirmé que la nouvelle organisation ne changeait pas grand chose à l'actuelle organisation, notamment au niveau des DRIRE.

La création de la DGE ne touche principalement que l’administration centrale. La seule différence pour la défunte DARPMI, c'est qu'elle perd le pilotage du développement industriel (décentralisation - une mission de plus de perdue).

De nombreuses questions furent posées sur les liaisons entre cette nouvelle Direction avec la DARQSI et l'organisation des 8 pôles régionaux dans le cadre du projet de décentralisation.

Devant l'opacité de l'exposé, les OS ont demandé, à maintes reprises, qu'un organigramme lisible et compréhensible par tous soit établi.

Il n'a pas été donné de réponse franche à cette demande.

Un vote sur l'approbation de ce texte a vu l'administration se prononcer pour et les O.S s’abstenir.

 

 

3.    Le Président a donné la parole à Mme Dupuis de la DPPR (Environnement) pour la présentation du programme de modernisation des Inspections des Installations Classées.

Les objectifs sont clairs. Ils sont tout à fait dans la logique de "Bercy en mouvement" repris par le MEDD.

 

Ce sont les suivants:

-      Obtenir une meilleure adéquation entre l'ensemble des missions, telles que définies dans la charte de l'inspection des installations classées et les moyens dont elles disposent.(missions moyens)

-      Accroître la transparence de son action auprès des tiers (clients).

-      Renforcer la cohérence des décisions prises sur l'ensemble du territoire. (Unicité et égalité du traitement des affaires)

-      Offrir aux inspecteurs un cadre clair sur l'exercice de leur métier à moyen terme et réaffirmer la responsabilité collective de l'inspection.(clarification des tâches et responsabilisation des agents)

 

En résumé:

 

Mettre en place un pilotage, une méthodologie, une organisation, une formation et une information.(de fait mettre en place un système qualité sans dire son nom)

 

Un débat a eu lieu pour que ce CTPC soit déclaré compétent à voter sur ce plan. Après une fin de non recevoir du Président, il a bon gré mal gré accepter un vote.

Les OS ont voté contre ce plan le jugeant insuffisant, précisant qu’à l’horizon 2008, il conduira à une privatisation des inspections des installations classées.  

 

De fait, ce renfort ne sera que de deux cent puisque les deux cents autres seront constitués par un redéploiement d'effectifs interne (au niveau du MEDD).

Mme Dupuis a reconnu que le programme proposé était ambitieux et que les moyens prévus mis en place pourraient être suffisants, moyennant des gains de productivité et des modifications de la nomenclature des IC. Elle a affirmé par ailleurs qu'il fallait amplifier l'externalisation de certaines tâches de contrôle systématiques.(implication de plus en plus forte des bureaux d'étude, l’administration n'intervenant qu'en deuxième niveau).

 

A ce moment là, Mme Dupuis nous a informé qu'elle avait reçu une OS pour parler de cette évolution de l'IIC (je ne donne pas le nom de cette O.S., c'est toujours la même qui entretien des relations très intimes avec l'administration).

 

Le SUI et la CFDT ont manifesté aussitôt leur surprise face au régime de faveur réservé à cette OS.

Ils ont également affirmé que pour assumer une meilleure inspection des IIC, il aurait été très judicieux de proposer aux 500 agents provenant

des contrôles techniques de poids lourds des missions de surveillance des IC qui, à ce jour, ne sont pas réalisées. (Mme DUPIS a noté la demande).

 

Le Président a affirmé que les tâches relevant de l'IIC nécessitaient un personnel de haut niveau et spécialisé dans ce domaine cadres A principalement).

Il résulte de tout cela que l'état se désengage des tâches de contrôle de premier niveau (mise en place chez les industriels de systèmes normalisés ISO 9000 et ISO 14000)pour assurer un contrôle de deuxième niveau tout comme dans les contrôles techniques : véhicules, APG, métro, etc..). Il faut noter que pour les installations à hauts risques, il existe déjà des systèmes de gestion de la sécurité vérifiés par la DRIRE. Il suffit de généraliser pour les autres établissements.

 

En conclusion, via la qualité, la date du 1er janvier 2008 sera capitale pour le cadrage de l'activité environnement; en effet elle déterminera ce qui restera à l'état et ce qui sera délégué.(en fonction des résultats objectifs atteints avec le personnel existant).

 

4.    Le Président s’est contenté de lire le dernier projet de circulaire traitant de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dont les objectifs essentiels sont:

-          simplifier l’organisation administrative en région en constituant un état-major resserré autour du préfet de région;

-          conforter l’échelon régional dans l’animation et la coordination des politiques de l’Etat tout en permettant une meilleure rationalité des moyens utilisés.

Pour ce faire, 8 pôles fonctionnels seront créés, relatifs:

-          à l’éducation et à la formation

-          au développement économique

-          au transport et à l’aménagement

-          à la santé publique et à la cohésion sociale

-          à l’économie agricole et au monde rural

-          à l’environnement et au développement durable

-          au développement de l’emploi et à l’insertion professionnelle

-          à la culture

 

Les DRIRE seront concernés par deux des pôles; pour les missions environnement par le pôle "environnement et développement durable", pour les missions de contrôle et le DI par le pôle "développement économique".

 

5.    Le Président a présenté la réorganisation des DRIRE en rappelant que :

-     la perte des contrôles techniques et du DI,

-          le renfort en personnel dans le cadre des inspections des installations classées,

-          la montée en puissance de la radio protection,

-          le projet de décentralisation,

Conduisent à réfléchir sur l’évolution des DRIRE dans les années à venir.

La DARPMI propose la création d’un groupe de travail sur le sujet.

Les OS se montrent favorables à une telle initiative.

        

 

 

 

 

 

Séance du 4 mars 2004: Présidée par le DARPMI, M Jean Jacques DUMONT

 

 

Le Président a ouvert la séance à 9 h 45 mn, en rappelant les points de l'ordre du jour maintes fois modifiés.

 

L'UNSP-F.O a alors demandé que le point concernant le régime indemnitaire des corps techniques, prévu dans les questions diverses, soit abordé dans un point de l'ordre du jour. Le Président et les O.S n’ont pas formulé d'observation à ce sujet.

L'UNSP-F.O a alors fait une déclaration liminaire fortement influencée par le discours récent de Gilles de Robien (Ministre de l'équipement)concernant la prise en compte du risque industriel dans les nouvelles missions de son ministère autres que les risques naturels.

Le SUI n'a pas fait de déclaration liminaire considérant que ce CTPC est la suite de celui du 6 février.

 

Le Président, pour répondre aux inquiétudes de l'UNSP-F.O a déclaré qu'il fallait rester vigilant, mais que pour lui c'était un honneur d'être désiré. C'était une preuve de la reconnaissance de la qualité du service rendu par les DRIRE.

Mme Dupuis de la DPPR a alors affirmé que, du fait de la nouvelle loi sur les risques majeurs, la DDE et les DRIRE devaient de plus en plus travailler en commun.

Le Président a rajouté qu’en fait le Ministre de l'équipement s'intéressait à la départementalisation des missions des DDE.

 

Le président a alors proposé l’ordre du jour suivant:

 

1.        Approbation de l’ordre du jour

2.       Approbation des PV des CTPC du 16 mai 2002, du 2 juillet 2002 et du 6 février 2003

3.       Organisation de l’astreinte dans les DRIRE

4.       Notation/Evaluation

5.       Externalisation du contrôle technique des véhicules VT 2005

6.       Réforme de l’Etat

7.       Régime indemnitaire des corps techniques

8.       Questions diverses:

-          budget 2004

-          point d’avancement de la démarche qualité

-          chartre de l’usage des technologies de l’information et de la communication

-          présentation du document d’orientation de la formation 2004-2005

-          plan de modernisation des activités dans les DRIRE

-          évolution des statuts des corps techniques

 

1.2. Le Président a demandé l'approbation de l’ordre du jour et des P.V. des CTPC du 16 MAI 2002, du 02 juillet 2002, du 06 février 2004.

Ils ont été adoptés par toute l’assemblée.

 

3.    Organisation de l’astreinte

 

En résumé pour faire court, le groupe de travail qui s'est réuni à plusieurs reprises et qui a proposé dans sa conclusion une vision de l'astreinte en DRIRE n'a servi à rien puisque sa conclusion n'a pas été retenue. L'astreinte reste organisée suivant le bon vouloir de chaque DRIRE.

Les OS unanimes ont voté contre. L'administration unanime a voté pour.

 

4.     L'évaluation notation a été abordée de la même façon. La nouvelle circulaire du ministre malgré une opposition unanime des O.S sera appliquée. M Francis Mer y attache beaucoup d'importance.

 

Le SUI a fortement fait part de son opposition à cette nouvelle circulaire, rappelant que son application conduira, notamment, à plus d’injustice et à détruire le climat social en « montant » les agents les uns contre les autres.

 

5.    VT 2005.

 

Le plan avance comme prévu.(réunion d'information, cellules d'écoute, reclassement,..)de telle façon que le planning initial soit tenu.

Le décret concernant la modification du code de la route pour la prise en compte de la privatisation du contrôle technique PL passera le 16 mars en section T.P. pour validation au niveau du ministère des transports. Les arrêtés suivront.

Le SUI A FAIT UN CERTAIN NOMBRE DE REMARQUES qui sont les suivantes:

- Disparités du message suivant les régions

- Rappel de la situation exceptionnelle

- Piste transport? Nouvelles pistes?

- Plan de qualification TSIM?

- Passage progressif des centres au privé va entraîner des surcharges de

  travail pendant la période de transition

 

L'UNSP FO, présente en grande délégation (experts, personnels administratifs, ingénieurs) au total + de 20 personnes, a posé de nombreuses questions sur les conséquences de la perte des contrôles techniques des P.L.

 

Le Président a même été surpris des questions posées et a dit ne pas comprendre les questions posées qui avaient déjà des réponses depuis l'année dernière (notamment au niveau des personnels administratifs, experts, ingénieurs, techniciens).

 

Il est manifestement évident que l'UNSP/FO arrive après la bataille et qu'il aurait été plus efficace qu'elle se réveille auparavant.

Maintenant qu'elle se rend compte (surtout le SNIIM) de l’ampleur de la tourmente, elle tente de réagir à posteriori !

 

Une longue conversation s’est alors engagée entre les ingénieurs UNSP/FO et le Président qui tentait de faire comprendre que «tout était ficelé».

Il a même tenté d'expliquer à un ingénieur, la différence entre poste budgétaire et poste physique pendant au mois 3/4 d'heure, à propos du transfert du D.I. aux régions.

 

L'UNSP/FO a ensuite, par une longue intervention, parlé des régisseurs des recettes qui vont perdre de l'argent puisque recevant des primes sur la collecte des diverses taxes encaissées par les DRIRE. Le Président a répondu que leur situation sera étudiée et qu'avec l'arrivée de la LOLF il n'y avait pas de souci à se faire au niveau de l'emploi, puis il a conclu en rappelant que:

 

-      250 experts resteront en DRIRE et 250 partiront,

-      les secrétaires resteront en DRIRE, pour celles qui le souhaitent,

-      les ingénieurs et techniciens devront bouger puisque les contrôles techniques de premier niveau disparaissent.

 

6.    Le Président a alors abordé la réforme de l'Etat

 

Il a annoncé la création des 8 pôles régionaux et des expérimentations qui se profilent pour déterminer la future appartenance de la DRIRE à un pôle unique.

Il a rappelé que la DRIRE appartiendra à 2 pôles: le pôle "économique" et le pôle "environnement".

Il a informé l'assistance des expérimentations réversibles à venir :

DRIRE+DIREN, DRIRE+DRTEFP+DRCCRF.

 

Quatre DRIRE seront pilotes.

 

Le SUI a alors déclaré que les informations devaient être données en direct

à chaque agent et non par la voie hiérarchique.

 

7.    Ce sujet a fait l’objet d’un dialogue quasi exclusif entre l’administration et l’UNSP/FO (SNIIM) qui n’a cessé de défendre les privilèges des catégories les plus « défavorisées » à savoir les ingénieurs, en comparant leur régime indemnitaire à celui de leurs collègues du Ministère de l’Équipement!

Bien entendu, le SUI a dénoncé ce pseudo débat.

 

8.       Les questions diverses ont fait l’objet d’un balayage ultra rapide des points prévus.

 

-      Sur le budget 2004, il faut noter que les éléments présentés par l’administration (grilles, prévisions etc..) comportaient des erreurs. Toutefois le SUI a constaté que les restrictions budgétaires déjà appliquées en 2003 se poursuivaient. L’administration s’est engagée à présenter de nouvelles données à jour.

-      La démarche qualité semble au point mort, d’autres sujets plus urgents occupent notre Direction.

-      Une présentation de la nouvelle chartre de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication a été faite. Elle semble plus contraignante que la précédente pour les utilisateurs de la messagerie.

Pour ceux que cela intéresse, le SUI la tient à votre disposition.

-      Les orientations relatives à la formation pour 2004-2005 sont les suivantes:

-            Accompagner les évolutions (des agents, des métiers),

-            Donner la priorité à un cursus de formation initiale dans chacun des métiers des DRIRE,

-            Renforcer le professionnalisme des agents,

-          Favoriser le développement personnel et accompagner la gestion de carrière,

-          Améliorer l’efficacité collective des équipes de travail,

-          Rapprocher la formation des agents,

-          Corriger la situation des « exclus » de la formation,

-          Moderniser le dispositif global de la formation.

 

Le SUI a rappelé l’importance qu’il attache à la formation pour tous.

 

 

 

En conclusion, ce CTPC, qui sera peut-être le dernier DARPMI/DRIRE, n'a pas apporté grand chose de nouveau par rapport à ce que nous savions déjà.

 

Il démontre que les DRIRE se retrouvent sur une mer très agitée et que les cadres de l'équipage (surtout les ingénieurs qui pratiquent du sauve qui peut principalement pour eux) sont prêts à abandonner le navire. Comme d'habitude, ils comptent bien abandonner le bateau en le laissant couler avec le reste de l’équipage.

 

Voilà ce que le SUI retient de ce CTPC où l'administration affirme qu'elle ne sait rien.

 

C'est une atmosphère qui annonce, à terme, la mort du réseau DRIRE.

 

Retour