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GT réorganisation des DRIRE

Compte rendu du 12mai 2006

 

 

 

 

 

Ce groupe de travail a été mis en place suite aux vives réactions émise par les représentants du personnel lors du dernier CTPS DARQSI/DRIRE du mois de mars dernier.

 

Ont participé à cette réunion :

-          pour l’administration : Madame Bonneville (MEDD)

                                       et  Messieurs  Vallet, kopaczewski, Bayo ( DARQSI)

-          pour le SUI : Madame Craipeau et Messieurs Frileux, Godineau, huet et Longe

D’entrée de jeu, l’administration fait savoir qu’elle souhaite un consensus global sur ce dossier afin qu’un vote ait lieu sur ce document au prochain CTPS du 1er juin.

 

Cette note d’orientation générale a été présentée comme un cadrage national de principe, laissant toute latitude aux DRIRE pour décliner ses spécificités dans chaque CTPR respectif.

 

L’administration présente une organisation-cible en relief avec des DRIRE-site, responsable d’activités et les donneurs d’ordre, et une hiérarchisation entre d’une part les échelons régionaux avec un développement du niveau inter-régional et d’autre part les échelons départementaux de proximité.

 

Il s’agit de favoriser le travail en « équipe » et d’organiser une synergie des compétences et des métiers. La subdivision reste l’organisation de base des DRIRE, avec le chef départemental qui est l’interface entre le Préfet et les autres partenaires. Les pôles inter-régionaux ne doivent plus jouer seulement un rôle de conseil ou d’expertises mais traiter aussi des dossiers. Il faut établir un équilibre (proximité – déplacement) entre l’agent et le service rendu au public, développer plus de polyvalence, de compétence, être plus pointu sur certains dossiers. Les chargés de Di doivent être rattachés au chef de groupe.

 

Mme Bonneville, représentant le DPPR, a réaffirmé son accord aux grands principes du cadre national, ainsi que la démarche engagée afin que les subdivisions restent la structure de base environnementale. Les pôles régionaux a pour rôle le contrôle de 1er niveau en ce qui concerne les établissements SEVESO et chaque DRIRE décide si ces dossiers doivent être suivis au niveau départemental ou régional. Le pôle inter-régional a pour rôle le contrôle de 2ème niveau.

 

L’UNSP/FO a pour sa part fait une proposition « bis » allant dans le sens de l’administration en prévoyant une structuration stricte et plus hiérarchisée pour mieux valoriser le corps des IIM.

 

Le SUI, quant à lui, a dénoncé la pertinence de ce projet en instant sur le fait qu’il n’en comprenait absolument pas le fondement (notamment la création d’équipes) et ne voyait nulle part les moyens proposés pour accompagner cette réforme.

 

Pour le SUI la spécialisation induite par cette notion d’équipe fait peser de lourdes menaces sur l’avenir des DRIRE et de ses personnels. Il craint en effet que «spécialisation» qui rime avec

 

 

 

 

«hiérachisation» ne conduise à terme à créer les conditions d’une externalisation des missions jugées moins prioritaires, comme cela s’est fait pour les contrôles techniques.

 

Par ailleurs, le SUI refusant de signer un chèque en blanc à l’administration a plus qu’insister  pour que la réflexion englobe l’ensemble des problématiques que touche cette réforme. En

 

 

particulier il demande un nouveau débat pour évoquer  les thèmes aussi importants que :

·         comment devient-on « coordonnateur » ou « pilote » d’équipe ?

·         quelles règles de gestion allons-nous appliquer à ces gens qui vont exercer des responsabilités importantes sans la rémunération s’y rapportant et sans garantie de maintien sur place en cas de promotion dans les 5 ans ? (il faut revoir les règles de gestion)

·         quelles règles allons-nous appliquer pour permettre aux agents d’intégrer des équipes spécialisées (formation, expérience etc.) ?

·         idem pour en sortir (il ne faudrait qu’un agent se voit refuser un départ volontaire au motif qu’il est « irremplaçable »ou trop spécialisé)

·         quels sont les moyens dispsonibles pour meser à bien cette réforme (humains, financiers etc.)

·         clarifier la notion de tutorat (moyens de l’assurer effectivement)

 

Après un débat animé, et aux dires de M. Vallet très constructif, l’administration en fin de séance a acté de rajouter au projet, soit en préambule soit dans un chapitre spécial, pour une perspective plus nette, les points de vue énoncés par le SUI, les observations sur les pôles inter-régionaux et le rôle des équipes avancé par la DPPR et l’UNF/FO.

 

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