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Le premier CTPC de
l’année 2003 s’est tenu le 5 février de 14 h 00 à 18 h 30. La délégation du SUI
était composée de Jean-Pierre Frileux, Alain Ximénès, membres titulaires, de
Chantal Craipeau, membre suppléant, de Jean-Claude Bourguignon et Joël Bouleau
à titre d'experts. Pour sa part Claude Alliot, membre suppléant était excusé.
Il faut remonter en arrière pour mieux comprendre les événements.
La DARPMI souhaitant
rencontrer les organisations syndicales en bi-latérale avant le CTPC, un rendez
vous a eu lieu le 31 janvier 2003. Jean-Pierre Frileux, Alain Ximénès et Joël
Bouleau ont rencontré à cette occasion monsieur Jean-Jacques Dumont et ses
proches collaborateurs.
L’essentiel de l’entretien porta sur le point de l’ordre du jour du prochain CTPC, évoquant la possibilité de transférer à des organismes agréés le contrôle technique des poids lourds. Durant cet entretien la DARPMI avec beaucoup de prudence et de réserve a tenté de nous expliquer que l’externalisation des contrôles techniques pourrait avoir lieu, le ministre se prononcerait dès que la DARPMI lui aurait fait part de la teneur des entretiens et des positions exprimées par les organisations syndicales lors de ces rencontres, et lorsque le CTPC prévu le 5 février 2003 se serait tenu.
Au SUI nous avons plutôt
eu l’impression que la décision était déjà bien engagée. Nous déplorons que
dans ce contexte, aucun document, aucune assurance verbale de la part de nos
interlocuteurs, ne nous aient permis d’avoir une idée plus précise. Vous
trouverez ci joint l’ordre du jour du CTPC, la déclaration liminaire du SUI
étant déjà sur notre site.
Comme indiqué dans notre
déclaration liminaire, il était évident pour le SUI que le sujet "Bercy en mouvement" méritait
à lui seul un CTPC. Les autres points à l’ordre du jour compte tenu des
perspectives d’avenir floues des missions des DRIRE auraient pu attendre un
prochain CTPC. A signaler que d’entrée de jeu le SNIIM par l’intermédiaire de
la FNSP demanda que soit inscrit à l’ordre du jour en question diverse, le
statut des IIM. Leur revendication étant d’accéder au A+ comme leurs
homologues des DDE. De plus, et sans doute pour que cela soit mieux compris par
tous les participants et notamment du SUI, ils ont aussi proposé que
"d'une manière plus générale" le statut des personnels techniques
soit revu. Le SUI est intervenu pour les remercier de l'intérêt qu'ils
portaient au sort des ETSE, mais a fait remarquer que depuis le CTPM du 20
décembre 2002 et du fait de notre intervention, le président de ce comité, monsieur
Parini, avait accepté l’idée de la nécessaire
remise à plat de notre statut. Ceci a d'ailleurs été confirmé en séance par
monsieur Dorocszuck représentant la DARPMI (mais pouvait-il en faire
autrement). A ce sujet le SUI tient à mettre en garde les tentatives
éventuelles de certains responsables pour rejeter cette avancée, nous ne
pourrions admettre que la parole du président du CTPM ne soit pas respectée.
Après avoir perdu un
temps non négligeable sur des sujets annexes, le point sur "Bercy en mouvement" est enfin arrivé à la discussion.
D’entrée de jeu un malaise palpable du coté de la DARPMI fut ressenti. Les
organisations syndicales attendaient plus qu’une redite encore plus prudente
des propos tenus en bi-latérale fin janvier. A qui fera t’on croire que la
décision finale n’est pas déjà prise? Quel serait l’intérêt des décideurs à
dialoguer avec les organisations syndicales sur ces thèmes si cela relevait
plus de l’hypothétique que du quasiment acté? Sauf à considérer
que dans cette direction chacun dispose d’un fort nombre d’unités d’œuvre pour
parler de pas grand chose !
Une telle annonce, pour avoir des chances de déboucher sur un débat constructif, aurait du être charpentée et accompagnée d’un plan minimal prévisionnel permettant aux organisations syndicales d’avoir une vision claire de ce qui allait être proposé au ministre.
A l'évidence, de nouveau
l’administration n’avait apparemment rien dans sa besace, et le comble c'est
qu'elle demanda aux organisations syndicales de faire des propositions! Pour la
DARPMI le dialogue se résume ainsi : on
vous informe que l’on va vraisemblablement vous couper un bras, acceptez vous
de vous le faire couper ? on vous dira après comment et pourquoi !
Ceci est inacceptable et les organisations syndicales unanimes, après une
suspension de séance, ont rédigé la déclaration suivante : les
représentants des organisations syndicales présentes au CTPC refusent de
rentrer dans un débat post-décisionnel portant sur l’externalisation des
contrôles techniques des poids lourds. Elles réaffirment avec force que le
maintien de ce métier au sein du service public est le garant d’une équité et
d’une intégrité de l’exercice de cette mission de sécurité routière prônée par
ailleurs par les plus hautes autorités de l’état.
Le SUI dans cette éventualité de transfert de
missions a toujours affiché une position claire : nous sommes contre
l’abandon de pans entiers des cœurs de métier qui relèvent du service au
public. Nos responsables nous ont constamment menti. Rappelez vous
la perte de la métrologie (ne vous inquiétez pas) des appareils à pression
(n’ayez pas de soucis), des V.T. des véhicules légers (ce n’est pas un problème
au contraire, on va mieux travailler!), la mise en place de la saisie directe
(regardez quel bel outil on vous donne pour mieux effectuer vos contrôles) et
maintenant nous sommes au pied du mur, il n’y a plus rien à jeter, que
devient-on ?
Au SUI nous sommes
persuadés que l’on ne nous a pas tout dit. Par exemple, que vont devenir les
personnels techniques et administratifs ? Quelles seront nos nouvelles
missions sachant que l’on vient de nous dire que nous ne ferons pas de missions
liées à l’environnement, ni de contrôles au bord de route comme le préconise la
directive européenne? Dans quels sites les agents seront-ils affectés,
l’administration évoquant la vente des CCV aux organismes agréés?
Sur aucun point, nous n’avons eu de réponses fiables. Au SUI nous n’avons pas l’habitude de nous servir de la peur des agents pour leur faire voir d’où vient le danger. Malheureusement depuis plusieurs années nous annoncions ce qui risquait de nous arriver, nous savons bien qu'à certains échelons de la hiérarchie nous ne pouvons plus rien attendre. Les chefs sauront se reclasser au mieux de leurs intérêts, c’est beaucoup moins évident pour le petit personnel !
Nous ne nous laisserons pas faire, si cette
décision est prise, le respect des intérêts des agents sera notre priorité,
nous nous y emploierons. Encore une fois seule la cohésion et une solidarité
sans faille permettront de faire comprendre aux responsables qu’ils ne pourront
décider de notre avenir sans nous consulter!