Du 04 octobre
2004
Comme à l’accoutumée, le CTPC a eu beaucoup de mal à
se mettre en place. Entre la question de l’approbation de l’ordre du jour, des
points divers, de la méthode, de la lecture des différentes déclarations
liminaires, la réunion n’a réellement commencé qu’une heure après son
ouverture.
L’ordre du jour est arrêté comme sui :
1 Approbation
du PV de la réunion du CTPC du 04 mars 2004
2 Notation /
Evaluation
3 Point
d’information :
3.1
Projet VT
3.2
Point sur les groupes de travail « Organisation des DRIRE »
3.3 Point sur les
perspectives de mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales.
3.4 Bilan
astreinte en DRIRE
3.5 GT
Personnels Administratifs en DRIRE
3.6 Qualité
4
Divisions Sûreté Nucléaire et Radioprotection
d’Ile-de-France et des Pays de la Loire.
5
Réorganisation de la Division Technique industrielle
et sûreté nucléaire de la DRIRE
Nord-Pas-de-Calais
6
Création d’un groupe de subdivisions en Loir et Cher
dans la DRIRE Centre
7
Réorganisation des groupes de subdivisions de
Moselle et de Meurthe et Moselle de la DRIRE Lorraine
La déclaration liminaire du SUI, jointe à ce compte
rendu, dénonce l’inquiétude grandissante des agents des DRIRE, toutes catégories
confondues, et propose de mettre en débat deux sujets principaux :
1) Le rapport
GOELLNER du 9 mars 2004,
2) Le
décloisonnement des missions environnement et contrôles techniques.
Pour information le rapport GOELLNER dresse un état
des lieux dramatique de ce que serait l’organisation des DRIRE à l’issue de
l’externalisation, vu bien entendu du côté administration !
Pour le SUI le décloisonnement des missions
d’Environnement et de Contrôles Techniques est une alternative indispensable au
maintien des activités et donc des agents au sein des entités départementales
DRIRE. En effet, celles-ci sont menacées de disparition du fait de la
diminution des activités et des réorganisations qui en découlent
(inter-départementalité, régionalisation, inter-régionalisation).
L’ensemble des O.S. a demandé au président de se
prononcer sur la légitimité de ce C.T.P.C. compte tenu d’une part, de la future
réorganisation de la DARPMI (DGE/DARQSI), d’autre part, de la tenue des
élections professionnelles du mois de mars 2004.
Réponse de l’administration : l’arrêté fixant
les modalités de cette instance ayant été signé le 31/12/2001, ce C.T.P.C. ira
jusqu’à son terme légal, c'est-à-dire au 31/12/2004.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour est
ensuite abordé :
1 – Approbation du PV de la réunion du CTPC du 4
mars 2004 : le PV est adopté en l’état.
2 – Notation/Evaluation : après le débat national
qui a eu lieu sur le sujet courant 2003-2004, le MINEFI, comme l’ensemble des
autres ministères, a établi une circulaire d’application. Cette circulaire a
vocation à être appliquée dans chacune des directions de ce ministère.
Fidèle à sa réputation, la DARPMI a jugé opportun,
non seulement de la réécrire, mais de la rendre plus restrictive. D’une manière
générale les OS se sont prononcées contre ce projet demandant l’application
pure et simple des dispositions communes à l’ensemble des agents du MINEFI.
Par ailleurs le SUI a fait part de ses très vives
inquiétudes concernant les difficultés qui vont naître pour évaluer les collègues
T.MINEFI dispersés dans diverses directions (MINEFI et autres). Il propose,
dans un souci d’équité et de simplification,
d’attribuer à ces agents des notations qui conduisent à un avancement moyen.
Le SUI a voté « contre » ce projet comme
l’ensemble des autres OS à l'exception d'une. Il appuie sa position sur le fait
qu’il n’est pas d’accord sur le projet ministériel qui prévoit notamment la
possibilité d’une augmentation de la durée passée dans un échelon. Cela
constitue une rétrogradation ! (ex : 1 agent mal noté peut rester
dans un échelon d’une durée normale de 3 ans, jusqu’à 3 ans et 9 mois, alors
qu’à contrario, 1 agent jugé bon ne pourra rester que 2 ans et 3 mois) Cherchez
l'erreur !.
3 – Points d’information :
3.1
– Projet VT 2005 : le
DARPMI fait un rappel de l’état d’avancement de la réforme, notamment sur les
aspects patrimoniaux et les agréments des réseaux et des contrôleurs.
Comme il a eu l’occasion de le faire la semaine
dernière, le SUI a de nouveau dénoncé l’insuffisance du nombre de postes
proposés ainsi que l’inadéquation du contenu de ces postes par rapport aux
compétences des T.MINEFI. Le DARPMI confirme que la date du 15 octobre n’est
plus une date butoir, une note co-signée de la DARPMI et de la DPMA est en
cours d’élaboration pour expliquer cette position.
3.2 – Organisation
des DRIRE (après l’externalisation) : pour les contrôles techniques la
DARPMI ré explique les bases sur lesquelles reposent la réflexion de la
nouvelle organisation à mettre en place dans les DRIRE à l’issue de
l’externalisation des contrôles techniques :
-
taille critique pour le maintien des compétences (2 agents minimum),
-
50 % de temps consacré à une activité,
et rappelle que 3 réunions se
sont déjà tenues sur le sujet.
A ce propos le SUI a indiqué au DARPMI qu’il a le
sentiment d’avoir été « floué ». En effet, alors que les négociations
menées au plan national laissaient transparaître une certaine forme de
concertation, il a découvert depuis lors qu’un rapport dénommé « rapport
GOELLNER » traçait déjà les grandes lignes de la future organisation des
contrôles techniques en DRIRE.
Le SUI a demandé un débat sur ce rapport non
divulgué à ce jour aux OS. Le DARPMI répond que ce rapport n’est que
" provisoire" et " non reconnu par l’administration ".
Il s’engage malgré tout à le transmettre aux OS. Nous le mettrons sur le site
dès réception.
Pour l’environnement, la représentante de la DPPR
rappelle la nécessité de mettre en place une réforme appelée Plan de
Modernisation de l’Inspection (PMI) liée notamment aux renforcements des
effectifs (travail en réseau). Les OS dénoncent que le rythme des renforts
n’est pas à la hauteur des annoncent faites.
Elle convient d’un ralentissement des recrutements
mais confirme que les objectifs devraient être atteints. A défaut, le PMI sera
retardé. Elle reconnaît également qu’un désaccord profond existe entre les OS
et la DPPR, concernant les projets de fiches (voir CR du 9/9/04). Les OS
dénoncent en particulier le projet d'expérimentation qui vise à séparer les missions
d’inspection de celles de l’instruction considérant, qu’outre les impacts
prévisibles pour les métiers (restriction du champ d’activité), on se dirige
tout droit vers une externalisation des missions d’inspection des installations
classées, à l’instar des contrôles techniques (Métro – ESP – VT).
Pour preuve, le relèvement des seuils de la
nomenclature des ICPE qui ouvre déjà la porte aux organismes privés bien connus
et qui n’attendent que çà. Le SUI s’y est fortement opposé, la machine
infernale s’accélère !
Pour le maintien des entités départementales et par
corollaire le maintien de la localisation des emplois, le SUI a demandé à ce
que le cloisonnement des activités d’environnement et de contrôles techniques
soit levé. Il est répondu par l’administration que ce type de cloisonnement
n’existait pas. En conséquence, rien ne s’oppose donc à ce qu’un agent effectue
à la fois des missions d’environnement et de CT sous réserve des minimums
d’activité.
3.3 Point sur les perspectives de mise en œuvre de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales ou loi de
décentralisation : le DARPMI n'a rien indiqué de plus que ce qu'il a dit le 9 septembre
dernier lors du groupe de travail sur la réorganisation des DRIRE. Pour de plus
amples renseignements reprendre le compte rendu de cette réunion largement
diffusé.
3.4 de l'astreinte en DRIRE : le DARPMI précise qu'il
n'est pas en capacité de répondre sur ce sujet. Il propose de faire le point
lors du prochain CTPC.
3.5 GT Personnels Administratifs en DRIRE : le DARPMI indique qu'un
groupe de travail va effectivement être activé, il se réunira probablement
mi-novembre. Aucune autre information n'a été communiquée.
3.7 Qualité : par manque de temps le DARPMI n'a fait aucune commentaire sur le
sujet, il propose de reporter ce sujet à une prochaine fois (idem que pour
l'astreinte).
4 Divisions Sûreté Nucléaire et Radioprotection d’Ile-de-France et des
Pays de la Loire : monsieur LACOSTE directeur de la DGSNR (direction
générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) présente les 2
projets de création de division de sûreté nucléaire et de radioprotection en
Ile de France et Pays de la Loire.
Ces 2 créations portent
maintenant à 11 le nombre de divisions, de ce type sur le territoire,
spécialisées dans ces domaines. Elles sont chargées d'assurer la mise en œuvre
des politiques et décisions relevant de la compétence de la DGSNR à savoir :
-
sûreté des transports de matières radioactives ou
fissiles à usage civil,
-
radioprotection dans les domaines industriels,
médical et recherche,
-
gestion des déchets radioactifs,
à l'exception des
installations nucléaires de base (centrales électriques par exemple).
La DRIRE Ile de France est pour partie mise à
disposition des DRIRE Réunion, Guyane Guadeloupe et Martinique.
La DRIRE Pays de la Loire est quant à elle mise à
disposition pour partie de la DRIRE Bretagne.
Ces projets ne soulèvent pas de remarques
particulières de la part des OS, ils sont adoptés à l'unanimité.
5 Réorganisation de la Division Technique
industrielle et sûreté nucléaire de la DRIRE Nord-Pas-de-Calais : la
DRIRE Nord pas de Calais comporte 2 divisions pour couvrir les champs
d'activité relatifs aux contrôles techniques, à la sûreté nucléaire et à la
radioprotection, à l'énergie et à la défense.
Le projet consiste à changer la répartition de ces
activités en créant 2 nouvelles divisions (en remplacement des 2 précédentes)
avec des compétences différentes de celles d'aujourd'hui.
Le projet a été présenté aux personnels en CTPR qui
ont émis un avis favorable. L'ensemble des OS se prononce pour la création de
ces 2 divisions.
6 Création d’un GS en Loir et Cher dans
la DRIRE Centre : d'une organisation à 5 subdivisions coordonnées par
un coordinateur départemental, le projet prévoit de créer une entité
départementale avec seulement 2 unités (subdivisons).
Ce projet très mal présenté par le DRIRE laisse
planer de nombreuses interrogations concernant, l'organisation, le rôle de
certains responsables de subdivision bizarrement "rétrogradés" au
rang d'adjoint (cas d'un TSCIM chef de sub passant sous la coupe d'un IIM).
Les Os ont manifesté leur hostilité à ce projet, certaines d'une manière très curieuse voire incompréhensible pour les simples d'esprit que sont les gens du SUI. En effet, contrairement au SUI qui a affiché un refus catégorique, les autres OS ont refusé de prendre part au vote ! que faut-il comprendre ?
7 Réorganisation des GS de Moselle et de
Meurthe et Moselle de la DRIRE Lorraine : la DRIRE Lorraine compte
actuellement 4 GS. Le projet de réorganisation n'en prévoit plus que 3.
Un GS Moselle par fusion des GS actuels de Forbach
et Metz Thionville-Longwy mais sans la subdivision Longwy. Un GS Meurthe et
Moselle/Meuse en rattachant la subdivision de Longwy et un GS des Vosges.
Selon le DRIRE présent au CTPC cette réorganisation
n'aurait pas d'effet sur le personnel en terme de mobilité géographique.
Cela étant, le projet n'a pas reçu un accueil
enthousiaste des OS qui ont toutes voté contre à l'exception du SUI qui a voté
abstention.
Fin de réunion 19 heures
Pour de plus amples renseignements vous pouvez
prendre contact avec J.-P. FRILEUX, A.XIMENES ou T. GODINEAU