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juillet 2002
En premier lieu, pour le
SUI, nous tenons à rappeler que dès la 1ère réunion de travail avec
la DARPMI concernant cette importante réforme, nous avons fait part de notre
position et de nos réserves quant au contenu du décret 2000 et plus
particulièrement :
§
Le passage en force de ce décret non signé par une
large majorité des fédérations siégeant au Conseil Supérieur de la F/P,
§
L’obligation d’organisation collective du travail,
§
L’absence de création d’emplois,
§
L’accélération de l’affaiblissement des services
publics,
§
La régression de certains acquits sociaux
§
Etc
Nous passerons sous
silence la phase expérimentale et de consultation externe qui s’est déroulée
bien en deçà des ambitions affichées par notre administration.
S’il est vrai, que la
réunion du 26 novembre 2001 entre la DARPMI et les OS a été dans l’ensemble
positive tout au moins sur le papier, le SUI tient à rappeler que dès le début
de cette réunion, il avait exprimé ses plus vives craintes au niveau de la
déclinaison des directives de la DARPMI, donc de son Directeur dans certaines
DRIRE.
On ne peut nous faire
croire que c’est un problème de capacité d’analyse des documents provenant de
la DARPMI qui créé ces conflits de terrain qui ne devraient pas se produire.
C’est volontairement que l’on cherche dans diverses DRIRE à compliquer ce qui
n’a pas lieu d’être en particulier cette réforme importante qui, déjà, faute de
moyens nécessaires, n’est pas évidente à mettre en place.
On a pu constater que
dans un certain nombre de CTPR où le SUI est présent, la plus grande
improvisation a régné, voir dérivé pendant les réunions. Les positions de
certains DRIRE ont même été désavouées par la suite par la hiérarchie de
terrain.
Les DRIRE n’ont pas joué
le jeu au niveau de l’Hygiène et de la Sécurité, à savoir que lors du CHSM du 9
novembre 2001 il a pourtant été rappelé que les IHS et les médecins de
prévention, coordonnateurs régionaux devaient être associés pleinement à la
mise en place de l’ARTT. Sur votre fiche de cadrage n° 10, de nouveau mention
en est faite, or très peu de DRIRE ont eu la volonté de suivre les consignes administratives
qui leurs étaient données.
Au niveau de la fiche de
cadrage N° 2, il était pourtant indiqué que le personnel administratif
travaillant sur les CCV pouvait être associé sur la base bihebdomadaire. Ils
n’ont pas pu toujours bénéficier de ce type de régime choisi par les personnels
techniques alors qu’une majorité se dégageait en faveur de ce cycle. En faite
on a laisser croire aux agents qu’ils pourraient bénéficier d’un régime en
espérant que le vote serait négatif. Concernant les votes on a pu aussi
constater dans certaines régions que sa présentation prêtait à confusion. On
peut considérer dans ce cas qu’il n ‘avait comme objectif que d’être
orienté dans le sens recherché par la direction.
Au niveau du cycle bihebdomadaire,
il y a autant d’interprétations que DRIRE où cette possibilité a été choisie,
ce qui amène le SUI à vous demander la rédaction urgente de règles de
fonctionnement relatives à certains points comme par exemple les stages,
l’activité syndicale, la maladie et cela en concertation avec les OS.
Au niveau des jours de
repos nous avons pu constater dans un certain nombre de DRIRE la volonté
d’imposer aux agents et plus particulièrement aux ET la programmation annuelle
de ces jours, sans souplesse de dérogation en cas de besoin de l’agent. On
arrive dans un système grotesque ou bientôt on va demander aux agents de
programmer plusieurs années avant la date de leur départ en retraite !
Au niveau des
autorisations d’absence et des droits syndicaux, le relevé de conclusions
ministérielles du 11 juillet 2001 en son chapitre 1.1.1.4 est pourtant clair,
or un certain nombre d’interprétations restrictives voire abusives voudraient
être mise en place dans certaines DRIRE.
Nous ne développerons
pas aussi le thème du retard constaté dans la mise en application de l’ARTT
puis de ses modalités de mise en œuvre dans les DRIRE par rapport aux autres
directions du MINEFI.
Enfin nous tenons à
rappeler l’absence de soutien de notre direction quant à la reconnaissance de
la pénibilité et de la dangerosité de l’activité contrôles techniques.
L’acceptation de cet état de fait n’aurait pourtant été que justice. Nous le
regrettons toujours amèrement.
En conclusion, après
âpres discussions, nous avons donné quitus à la DARPMI pour le contenu des 10
fiches de cadrage. Certaines DRIRE en font à leur tête et se complaisent à être
devenue des « électrons libres ». Le dialogue social qui devrait être
le socle de toute transformation est systématiquement considéré de la part des
chefs de service comme un acte de rébellion et place certains représentants du
personnel dans une position critique par rapport à leur évolution de carrière.
Le SUI ne peut l’admettre !