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HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLÔMES,

PRIME DE DACTYLOGRAPHIE

Les titres et diplômes constituent des passeports pour accéder à un emploi qualifié. Les enquêtes et études statistiques sur l’emploi le prouvent, les chances d'insertion dans le monde du travail et d'obtention d'un emploi en rapport avec une qualification reconnue, sont liées à la détention d’un diplôme ou d’un titre.

Lors de la fusion Industrie/Finances, la prime de dactylographie attribuée au bénéfice de certains personnels de l’ex-pôle Finances devait être étendue à « l’ensemble des personnels des corps fusionnés qui remplissent les conditions d’octroi prévues par l’arrêté ministériel du 12 janvier 1995 ». Certes, si la situation a évolué depuis 1999, l’attribution qui vient d’être faite en décembre 2001 à un nombre restreint d’agents, est loin de satisfaire l'ensemble du corps des adjoints administratifs :

u l’ensemble des diplômes retenus est trop restrictif,

u la reconnaissance de certaines qualifications, stages, formations, est parfois difficile à prouver,

u à la différence de certaines directions du MINEFI, le métier de secrétariat en DRIRE et Écoles des Mines, requiert nécessairement une grande polyvalence, notamment du fait des faibles effectifs et de l'atypisme de nos missions,

u les textes prévoient que le 1er taux de prime s’adresse aux secrétaires dactylos « généralistes » sans tâche enrichie, alors que les 2 autres taux sont destinés aux secrétaires effectuant des tâches enrichies. En étant logique, si le taux peut-être différent, cela veut donc dire que tout le monde peut y prétendre !

u la mise en paiement récente de cette prime qu’à un nombre limité d'agents, engendre conflit et incompréhension. Le sentiment d’injustice qui en résulte, amène  certaines personnes à remettre en cause la définition de leurs fonctions ou de leur poste.

A ce stade, n’est évoquée la rétroactivité qu'à compter de 2000, alors que la revendication légitime des personnels est d'exiger l'attribution de cette prime à la date officielle de fusion des corps, c’est à dire au 1er janvier 1999 !

C’est pourquoi le SUI, outre les démarches qu’il a entreprises avec la FDSU ( interventions aux divers CTPM où il est le seul représentant officiel de l'industrie à siéger), a mis en place une « cellule de crise » pour aider les agents dans la recherche de renseignements utiles pour les guider dans leurs démarches, qui s'apparentent le plus souvent, plus à un  « parcours du combattant » qu'à une réelle écoute ou assistance.

Pour ce faire :

* un membre du bureau national en la personne de Chantal CRAIPEAU 02.47.46.47.10 est chargé de cette mission en centralisant les dossiers,

* un ensemble de brochures ayant pour titre : « Homologation des titres et diplômes » compilé par le SUI est disponible. Cette liste à jour des titres et diplômes, peut permettre à certains de savoir si ceux dont-ils sont possesseurs sont validés publiquement et ainsi répondre aux critères d'éligibilité de la prime (notamment pour les personnels ayant obtenu des diplômes militaires).

L’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, est une validation publique, qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après  examen par une commission, les titres délivrés par les organismes de formation, publics ou privés qui en font la demande.

L’homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature (niveaux I à V). C’est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d’un titre de formation professionnelle. L’homologation permet aux bénéficiaires de justifier d’une qualification reconnue par un titre ou un diplôme, notamment au moment d’une embauche, pour une promotion ou pour poursuivre des études.

Alors n’hésitez pas à nous contacter

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