Déclaration
liminaire du SUI lors du GT H.S.T
du 1er février 2007
Tout d’abord, permettez-nous de nous étonner d’être présents autour de cette table à laquelle les représentants des personnels n’étaient plus invités depuis deux ans et demi, pour aborder les sujets d’hygiène et de sécurité !
Pendant ce temps, l’administration (la DARPMI puis la DARQSI), a notamment modifié certains aspects des règles de fonctionnement tel que l’instance de concertation directionnelle, le Comité Technique Paritaire Spécial (CTPS).
Celui-ci, comme avant lui le CTPC a vocation d’informer et de rencontrer les partenaires sociaux sur l’ensemble des sujets et de rendre compte aux CTPM* et CHSM*.
Malgré les demandes incessantes du SUI, Concernant l’Hygiène et la Sécurité, notre administration de tutelle n’a pas, depuis plusieurs années, daigné recevoir les syndicats sur le sujet, privilégiant de loin les pseudos expérimentations en tout genre.
Dans ce cadre, comment être pertinent pour traiter, avec vous, des aspects liés aux conditions de travail, à la prévention et à la surveillance médicale (spéciale) ?
Comment analyser les risques professionnels, les accidents et les maladies professionnelles des nombreux et différents postes des agents des DRIRE et notamment ceux, qui, il y a près de deux ans, ont changé de contenu suite à la perte de l’activité des contrôles techniques des véhicules poids lourds ?
A partir de ces écarts réglementaires de l’administration envers les personnels, aujourd’hui, vous nous présentez des supports de travail qui ont déjà été présentés ou qui sont en cours d’élaboration avec les représentants des fédérations syndicales au sein du CHSM.
Comment vous faire prendre conscience des nécessaires actions qui doivent être mises en œuvre pour appréhender les points du décret n°82-453 du 28 mai 1982 et ceux du décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique d ‘État ?
Aussi, pensez-vous normal que, nous n’ayons toujours pas d’élément de réponse à notre courrier du 9 juillet 2004, dont l’ambition était de faire un point relativement précis concernant notamment les Commissions de Réformes et les Comités Médicaux, et ce au lendemain de l’annonce politique de la privatisation d’une mission régalienne de l’État ?
Cependant, il nous semble essentiel, malgré nos divergences profondes, en particulier, sur le sujet d’actualité (DRIRE/DIREN), de tenter une nouvelle fois l’expérience d’un rapprochement et non d’une fusion, sur les sujets du jour :
1. les dossiers médicaux des agents ont-ils suivi en cas de changement de département (rappel de la note du 24/02/2005 de la DARPMI aux SG) ?
2. le contenu spécifique de la visite médicale post professionnel des MAD est-il toujours d’actualité (pour avoir été exposé aux nuisances – fibres, particules, bruits, fumées, amiante, … ) ?
3. la fiche et/ou de l’attestation d’exposition à l’amiante a t-elle remise aux personnels concernés tout agents ayant effectués des VT (rappel de la note du 24/02/2005 de la DARPMI aux SG) ?
4. Il y a-t-il des soucis d’adaptation professionnel, si oui lesquels ?
5. Il y a-t-il des soucis relationnel dans votre nouvel environnement de travail, lesquels ?
6. Quelle sont les améliorations en terme de condition de travail ?
7. Autre
D’une manière générale, le SUI souhaite obtenir des informations relativement précise quant aux :
- Conditions de travail ;
- Aménagement de poste ;
- Ambiance de travail, etc… des différents postes de travail;
Aussi, il est totalement anormal que suite à cette situation, les représentants des personnels élus ne puissent avoir la possibilité, au travers de la messagerie, obtenir des contacts avec l’ensemble des agents gérés par la DARQSI.
CTPM* : Comité Technique Paritaire Ministériel
CHSM* : Comité d’Hygiène et de Sécurité
Ministériel
Pour plus de détails sur ce dossier, contacter Patrice LONGE au 02 47 75 13 64.