1) Contexte :
Cette
réunion, présidée par M. Soumet, avait pour objet essentiel de présenter
des perspectives de ré affectations aux experts techniques et aux personnels
administratifs. Elle se voulait préparatoire à une réunion plénière prévue
pour la fin de l’année.
L’enjeu
était de taille, les fédérations syndicales pensaient que l’administration
allait enfin proposer du concret, sans toutefois
se faire de grandes illusions au regard du dossier présenté (dossier composé de
fiches de profils de postes que vous avez reçues dès le 16 octobre 2003).
2) Rappel :
- 24 juin 2003 : annonce officielle du
ministre d’externaliser les contrôles techniques,
- 25 juin 2003 : 1ière
réunion du groupe plénier, définition de la mise en place de la méthode,
- 17
juillet 2003 : 1ière réunion groupe de travail «statut»,
- 24
juillet 2003 : 2ième réunion du groupe de travail plénier,
- 18
septembre : 1ière réunion sur le périmètre des missions
conservées en DRIRE.
M.
Soumet Directeur de la DPMA ouvre la séance à 9 h 30. Avant l’ouverture des
débats, les fédérations syndicales font lecture, chacune à leur tour, d’une
déclaration liminaire. Vous trouverez la déclaration liminaire du SUI annexée à
ce compte rendu qui fait ressortir les points de désaccords suivants sur :
- Les profils de postes sont des missions
d’exécution relevant de la catégorie C,
- Le caractère à dominante administrative de ces postes,
- Le faible volume potentiel des emplois
proposés,
- La très lourde formation de base
nécessaire pour acquérir les compétences requises,
- La mobilité géographique imposée,
- L’isolement des agents dans leur future
affectation entraînant le risque de les conduire vers une situation d’abandon,
- L’absence de proposition de possibilité
d’emploi interministérielle .
Pour
la FDSU, Ch. Boulais a expliqué à l’administration
qu’il devenait plus qu’urgent de déterminer les volumes des agents reclassés
dans le pôle industrie, avec
une déclinaison locale afin de connaître le nombre réel des agents à reclasser
dans les autres directions du MINEFI
et dans les autres Ministères. Il a aussi émis de grandes réserves quant à la
méthode qui reste floue en rappelant :
Ä qu’il fallait des garanties sur l’aspect
statutaire,
Ä que les agents devaient connaître leur
affectation le plus rapidement possible,
Ä que le cadrage national d’écoute et de
suivi devait se faire dès à présent avant de conduire aux entretiens
individuels des agents.
Par
ailleurs, il a insisté lourdement sur l’angoisse montante des agents et sur la nécessité d’aller vite.
L’administration a tenté de justifier la démarche en cours en indiquant :
Ä qu’un protocole sera établi,
Ä que nous étions dans la première phase
d’approche,
Ä que les fiches de profils proposées correspondaient à ce travail préliminaire.
Elle
a également précisé que seuls les ETSE étaient concernés par les présentes
fiches et que, le sort des autres personnels sera
réglé ultérieurement dans la mesure où seule la localisation géographique posait
des problèmes pour eux.
Le
SUI
est fortement intervenu pour dénoncer le comportement irresponsable de
la DARPMI :
Æ qui n’a pas saisi l’opportunité de
rechercher toutes les pistes possibles pour le reclassement des ETSE dans le
réseau DRIRE, notamment dans le domaines de la sécurité industrielle, des
carrières, des contrôles des sols et sous-sols, des lignes électriques, des
gazoducs, des oléoducs, des éoliennes etc..
Æ qui n’a rien fait pour que les contacts
pris avec le MEDD et le Ministère des Transports se concrétisent,
Æ qui n’a pas daigner donner la méthodologie
pour déterminer et justifier concrètement comment en un mois de temps, elle
était passée de 70 postes à 180 postes dans le pôle industrie,
Æ qui n’a pas donné non plus les conditions de
promotion pour passer les 40 TIM à TSIM et les conditions de repyramidage du
corps des TSIM que cela va entraîner,
Æ qui n’a pas dit qu’elle recherchait des postes en
environnement conséquence des suites d’après AZF et Métal Europe.
Le
DARPMI est alors intervenu pour mettre en avant les problèmes de mobilité qui
ne manqueront pas de se poser à ceux qui resteront en DRIRE. Il a ensuite
annoncé les volumes de ré affectation
dans le pôle industrie :
² 110 ETSE reclassés Techniciens du MINEFI en
DRIRE dont 86 aux contrôles techniques (62 en véhicules, 24 en APG et
Métrologie) et 24 dans les activités de Secrétariats Généraux,
² 30 ETSE reclassés Techniciens du
MINEFI affectés dans les écoles des mines,
² 40 ETSE éventuellement reclassés Techniciens du
MINEFI avant d’être promus dans le corps des Techniciens supérieurs de
l’industrie et des mines.
Au total la DARPMI estime donc sa capacité de
reclassement à 180 agents !
En
annonçant ces chiffres la DARPMI pensait sans doute «calmer» les velléités des
Fédérations syndicales. Tout au contraire elle a provoqué de très vives
réactions qui ont conduit à une suspension de séance sur l’initiative des OS.
En
effet, ce nombre global de 180 agents (qui soit dit en passant ne règle pas
le reclassement des 350 ETSE restants)
reste largement insuffisant. Encore plus quand nous le disséquons :
Æ Sur les 180 postes, seuls 86 en contrôles
techniques correspondent aux compétences actuelles des ETSE, autrement dit nous
sommes dans les chiffres annoncés depuis plusieurs semaines sans effort
supplémentaire,
Æ les 24 postes en SG et les 30 postes en écoles de
mines entrent dans les propositions des fiches de profils que nous ne voulons
pas. Ces propositions ne sont toutefois pas totalement rejetées, considérant qu’elles
pourraient permettre de traiter à la marge des cas ponctuels.
Æ La promotion dites "exceptionnelle" de
40 agents en TSIM est dérisoire si l’on tient compte du retard pris au fil des
années pour honorer les quotas de passage dans le corps des TSIM par le biais
de la promotion interne.
Pendant la suspension de séance les OS ont unanimement décidé de
ne pas poursuivre la réunion en demandant à l’administration de «revoir sa
copie». Les OS fixent comme préalable à toute nouvelle rencontre, la remise de
nouvelles propositions concrètes et satisfaisantes sur les volumes de
reclassement.
Compte tenu de la situation, les OS ont évoqué à demi-mots le
possible déclenchement d’un conflit d’ampleur au sein des DRIRE, conflit qui
pourrait être relayé par l’ensemble des OS.
Vers
11 h 00, soit 1 h 30 après le début de la réunion, les fédérations syndicales
ont quitté la salle laissant l’administration face à ses responsabilités.
A
l’issue de cette séance un communiqué inter fédéral, annexé à ce compte rendu,
a été élaboré.
Bien
entendu et comme d’habitude nous vous tiendrons informés de toutes les
évolutions dans ce dossier dans les plus brefs délais.
Annexes : Déclaration
liminaire SUI
Déclaration
commune inter fédérale