sur
l’évolution de l’organisation des DRIRE
1) CONTEXTE :
Ce groupe de réflexion est
une émanation du C.T.P Central DARPMI/DRIRE mis en place pour réfléchir, dans
le contexte des réformes engagées (externalisation des visites techniques,
transfert des aides de l’Etat aux industriels aux régions, etc.…), à
l’organisation future des DRIRE.
2° PARTICIPANTS :
Même configuration que
le C.T.P Central, à savoir : la DARPMI, des représentants des directeurs
régionaux, de la D.P.P.R (ministère de l’environnement), les O.S
représentatives (toutes sauf la C.G.T). Pour le SUI Joël BOULEAU et Thierry
GODINEAU
Compte
tenu de l’ampleur de la tâche, le DARPMI propose d’aborder en séance les deux
sujets suivants :
-
l’organisation des contrôles techniques,
-
l’organisation de l’inspection des installations
classées.
Des
documents de travail préparatoires ont été envoyés préalablement aux O.S. Ces
documents seront disponibles sur le site internet du SUI dans quelques jours.
Le
SUI a fait une déclaration liminaire faisant part, entre autres, de son extrême
réserve sur le contenu des documents présentés dans la mesure où la mise en
place de la L.O.L.F (loi organique de loi des finances) et du projet de
réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pouvaient à tout instant
remettre en cause la réorganisation projetée.
Le
DARPMI convient en effet que des incertitudes demeurent et propose de faire un
point sur l’avancement de ces diverses réformes.
-
les décrets instituant l’organisation de la nouvelle
D.G.E (direction générale des entreprises) seront signés la semaine prochaine,
-
un décret du 29 avril 2004 fixe les nouveaux
pouvoirs des préfets. En particulier les préfets de région se voient désormais
conférer « autorité » sur leurs collègues préfets de département,
-
l’organisation des pôles prévue dans le décret
précité devrait bientôt faire l’objet d’un décret,
-
les DRIRE devraient être rattachées à 2 pôles. Le
pôle économique avec le T.P.G comme chef de pôle, le pôle environnement avec
pour chef de pôle soit le DRIRE, soit le DIREN,
-
des expériences dites « réversibles » sont
et seront également engagées au niveau des régions. Exemple coopération avec le
pôle « emploi et développement des entreprises »,
-
la réorganisation des services départementaux ne
devrait pas se faire sur le même schéma que celle régionale.
A
ce stade de la discussion le SUI est intervenu pour faire part de ses vives
inquiétudes de voir
les DRIRE rattachées à deux pôles différents. Cela
constitue à ses yeux l’amorce d’un éclatement, éclatement qui paraît
inéluctable à terme.
Il
est demandé que le ministre en charge de l’industrie lance des signes forts en
direction des DRIRE afin d’apporter des garanties sur leur devenir.
-
le débat sur la L.O.L.F n’est pas encore terminé,
certains rapports préconisent la séparation des fonctions de promotion des
DRIRE (développement économique) de la fonction de contrôle (C.T, ENV…).
La
DARPMI semble consciente du niveau d’anxiété exprimé par les agents des DRIRE.
Le
débat a ensuite porté sur la future organisation des contrôles techniques des
véhicules. La DARPMI considère qu’il faut incorporer la réflexion de l’activité
véhicule dans l’organisation des contrôles techniques en général (E.S.P,
Métrologie, etc.), les nouvelles missions de contrôle de second niveau étant
similaires.
A
l’appui de ses propos elle donne le tableau tant attendu de la répartition
DRIRE par DRIRE des postes de Techniciens du MINEFI (cf. flash info du 11 mai).
Ce tableau constitue un pas supplémentaire dans l’avancement de la démarche de
l’externalisation.
Au
vu des orientations définies dans les documents remis avant la réunion, de
l’expérience vécue sur le terrain, le SUI a très fermement fait part de ses
craintes de voir ces postes ouverts au niveau du siège des régions et non pas
au niveau des subdivisions. Cela est d’autant plus vrai pour les petites
régions où il apparaît difficilement envisageable de laisser 1 ou 2 agents en
charge de l’activité de supervision, éclatés sur le terrain.
Le
SUI a réaffirmé qu’aucune mobilité géographique ne devait être imposée, les
situations des agents concernés ne pouvant en aucun cas être comparées à celles
des IIM ou à fortiori à celles des ingénieurs des mines.
Le
SUI qui a été le seul à entrer dans le débat (les autres O.S sont restées
désespérément muettes comme d’habitude) n’a pas manqué de rappeler les
difficultés qui vont se faire jour rapidement du fait de la mise en extinction
du corps des Techniciens du MINEFI.
La
DARPMI ne s’est absolument pas montrée convaincante face à ces arguments. Pour
elle rien ne laisse présager que les postes seront ouverts uniquement aux
sièges, mais rien ne dit que cela ne le sera pas ! Dans la mesure où elle
a réaffirmé que les directeurs étaient «maîtres » de leur organisation
interne, les craintes sont plus que fondées.
Afin
de déterminer les grandes lignes d’un schéma d’organisation des activités de
contrôles techniques, la DARPMI va questionner très rapidement les DRIRE. Sur
la base des 3 points ci dessous, elle va demander aux DRIRE de se
prononcer :
-
le pilotage et l’encadrement des opérateurs de
surveillance seront assurés par le siège de la DRIRE,
-
un regroupement géographique des agents au sein
d’entités assurant l’ensemble des opérations de 1er niveau
« véhicules » ainsi que des actions de surveillance et consacrant au
minimum 2 E.A.T.P (équivalents temps plein) aux réceptions de deuxième niveau
(RS2), aux opérations complexes, à la surveillance des organismes agréés et aux
activités métrologie et équipements sous pression.
-
un niveau d’implication des agents d’au moins 50% de
leur temps soit pour l’activité « véhicules », soit pour l’ensemble
des activités « équipements sous pression et métrologie » pour
assurer le maintien de leurs compétences.
La réflexion demandée aux DRIRE devra également
intégrer le fait que 50 E.A.T.P TSIM et IIM, actuellement en charge de
l’activité (de manière partielle ou totale), vont devoir être réorientés sur de
nouvelles activités. Se pose donc pour ces agents, le délicat problème de la
réaffectation en terme professionnel mais aussi géographique.
Enfin a été soulevé le problème du trop faible
nombre de postes de secrétaires réaffectées aux activités de contrôles
techniques. Proportionnellement au nombre d’agents techniques, il est demandé
que ce chiffre soit réexaminé.
La réunion s’est terminée sans avoir eu le temps
d’aborder le sujet de l’organisation de l’inspection des installations
classées. Une prochaine réunion est d’ores et déjà programmée pour le 10 juin
prochain.
Le SUI encourage ses adhérents à prendre
connaissance des documents de travail remis aux O.S. ainsi que de la
déclaration liminaire faite en séance. Comme indiqué précédemment, ces
documents sont disponibles sur le site internet du SUI.
Pour de plus amples renseignements vous pouvez
prendre contact avec Joël BOULEAU ou Thierry GODINEAU.
Document de travail 1 et ses
annexes: 1-1, 1-2, 1-3,
1-4, 1-5 et 1-6.
Document de travail 2 et son annexe :
2-1