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EXTERNALISATION : 2ÈME
RÉUNION, AUCUNE RÉPONSE !
Dans
le cadre du projet d'abandon des missions, appelé pudiquement VT 2005 et annoncé le 09 avril dernier
par M. PARINI, une première réunion avec le SUI a eu lieu le 16 avril. Nous
vous en avions d'ailleurs tenus informés dès le 17 sur le site de notre
syndicat.
Une
nouvelle réunion entre le SUI et le groupe projet c'est tenue le 6 mai 2003. Elle était programmée pour faire le point
d'avancement sur les différentes pistes de réflexions annoncées le 16 avril en
particulier sur :
-
faisabilité du
passage en TIM selon les propositions du SUI,
-
nouvelles missions
proposées aux ETSE,
-
niveau du plan de
qualification,
-
montant de
l'indemnité d'incitation au départ,
-
périmètre des
activités conservées,
-
problèmes spécifiques
des personnels administratifs.
Malgré
notre extrême insistance vis à vis de nos 2 interlocuteurs (voir ci-après),
nous n'avons eu AUCUNE REPONSE à nos
interrogations et cela même si le chef du groupe projet nous a confirmé qu'il
était tout à fait d'accord pour nous rencontrer quand nous voulions.
Parfois,
avec l'habitude, on arrive malgré tout dans ce genre de réunion à déceler une
quelconque information, ici, strictement rien,
-
rien sur les mesures
significatives de passage en TIM,
-
rien sur le montant
de la prime d'incitation au départ,
-
rien sur le futur
statut des agents,
-
rien sur le
périmètre des activités restantes, etc.
Le
SUI est consterné face à une telle attitude. Il a indiqué, durant ces 3 heures
de réunion stériles, qu'il s'estimait berné sur toute la ligne, que les agents
sur le terrain eux voulaient des réponses, qu'ils étaient très inquiets et
qu'il était inconcevable d'attendre le CTPM du 24 juin, déjà reporté d'un mois,
pour s'entendre dire tout haut ce que tout le monde savait tout bas ! De plus
qu'il ne fallait pas prendre les agents pour des idiots quant à la nouvelle
date retenue du CTPM à quelques jours des vacances estivales ce qui rendra si
nécessaire, difficile leur mobilisation !
Le
SUI a réaffirmé sa position qui est parfaitement claire : le
SUI refuse toute idée d'abandon ou de délégation de mission. Si malgré tout, le
ministre confirme l'orientation d'externalisation, le SUI luttera pied à pied
pour que l'ensemble des agents bénéficie d'un reclassement à la hauteur de
l'évènement. Il en fait un point d’honneur.
Au
risque de nous répéter, aucune réponse ne nous a été donnée sur les mesures
annoncées le 16 avril.
Nous
nous sommes évertués à dire qu’il y avait urgence à obtenir des réponses, le
chef de projet répétant inlassablement que la décision n’était pas encore prise
et que le dossier qui comporte 2 volets , l’un
technique/ législatif et l’autre social, était complexe.
Sur
l’aspect technique/législatif, la DARPMI travaille avec la DSCR pour définir le
futur périmètre des missions et le contrôle des niveaux. Elle réfléchit
également au devenir du patrimoine. Sur le plan social, un premier courrier
serait en cours d’envoi à la Fonction Publique pour connaître les orientations
à prendre sur les aspects statutaires et le réemploi des agents.
Le
terme « MOBILITE GEOGRAPHIQUE » est revenu assez souvent dans les
propos du chef de projet. Le SUI est violemment intervenu pour dénoncer et
bannir ce terme. Il refuse catégoriquement toute notion de mobilité
géographique imposée, en arguant que le reclassement au niveau de chaque
département ne toucherait qu’une
poignée d’agents et qu’en conséquence tout devait impérativement être fait pour
trouver des solutions locales. De même, il n'a pas manqué d'évoquer la mobilité
fonctionnelle qui est largement pratiquée pour les catégories B et A sans
aucune difficulté majeure.
Concernant
le reclassement des Experts Techniques, il semblerait que la proposition du SUI
de faire basculer le 2ième grade du corps (les experts principaux)
directement dans le corps de TIM, tandis que le 1er grade
intégrerait provisoirement un nouveau corps de catégorie B à créer,
avant d’intégrer ensuite progressivement le corps de TIM, ne soit pas à ce jour
retenue. On n’a pas pu en savoir les motivations. En revanche on nous annonce
toujours des "mesures significatives" de reclassement, mais sans en
préciser le nombre.
Sur
ce dernier point, l’administration a souhaité connaître notre position sur la
méthode à employer pour le reclassement des agents en TIM. Cette question n’a
pas été posée au hasard, car au fil de la conversation on a parfaitement
compris ses intentions : elle souhaite mettre en place un système de
sélection pour ne prendre que les meilleurs (tant pis pour les
autres !!!). Pour le SUI cette
solution est inenvisageable. L’abandon des missions étant
exceptionnelle, le SUI exige des mesures exceptionnelles de reclassement,
quitte à ce qu’elles soient dérogatoires aux textes généraux.
Le
SUI a fait les propositions suivantes :
1)
basculement
de tous les experts principaux en TIM, éventuellement étalé suivant un
calendrier prédéfini,
2)
basculement
de tous les experts 1er niveau dans un nouveau corps de catégorie B,
3)
pour ces
derniers, possibilité par la suite d’accéder au corps des TIM suivant 2
méthodes :
a-
sur liste
d’aptitude (au choix) avec comme élément principal de sélection l’ancienneté,
seul critère objectif selon le SUI,
b-
examen
professionnel. Cela nécessite un plan pluriannuel conséquent de
requalifications, des mesures d’aide à la préparation à cet examen et enfin
comporter de véritables épreuves professionnelles adaptées aux missions des
experts.
Le
SUI a également averti le chef de projet qu’il dénoncera au plus haut niveau si
nécessaire avec l'appuie de la FDSU, toute tentative d’un syndicat corporatif
qui s’opposerait au reclassement des experts chez les TIM. Les experts ont, il
y a quelques années, vécu la même situation avec par exemple les ATC. Ils sont
fiers aujourd’hui d’avoir contribués au reclassement de ces agents qui se sont
pleinement épanouis dans leurs nouvelles missions.
Le
SUI s’opposera aussi à toute proposition visant à instaurer un quelconque
système de sélection. A ce propos il a également fortement dénoncé les
pratiques sauvages de certaines DRIRE qui mettent en place, sans aucune légitimité,
des réunions avec les agents pour demander parfois l’établissement de
curriculum vitae et autres « conneries » puisque personne ne sait
rien (d’après ce que l’on nous dit !!! ). Ces réunions n’ont qu’un seul
objectif, mettre la pression sur les agents pour les inciter soit à quitter
l’administration, soit à accepter des postes au rabais, n’importe où et à
n’importe quelles conditions. Le SUI a exigé que la DARPMI mette de l’ordre
dans les régions en rappelant à leurs obligations les directeurs.
Le
chef de projet nous a fait part de la composition du comité de pilotage (ce qui
confirme bien que "les carottes sont cuites"), où sont désignés pour
le ministre, M. PARINI, pour la DPMA, M. CAZANOVA, pour la DARPMI, M. DUMONT,
pour la DSCR, M. GAUVIN, le nom du représentant de la DTT (Direction des
Transports Terrestre) n'est pas encore connu et 2 directeurs de DRIRE, Mme
HOMOBONO (IDF) et M. DUMOLARD (Centre). Deux services du MINEFI sont associés,
la DGI (dans le cadre des domaines) et la DAJ (parties statutaire et mobilité).
Le
SUI est intervenu pour faire remarquer qu'un service n'était pas associé à ce
comité, à savoir l'Hygiène et la Sécurité. Considérant que d'une part le choc
psychologique risquait d'être important pour les agents, ce ne seront certainement
pas les chefs de projet régionaux qui auront la capacité ni la formation pour
aider les personnels et que d'autre part, pendant la phase
"transitoire" il n'était pas question de bloquer les crédits sur les
CCV au détriment de la sécurité immédiate, sous prétexte qu'ils allaient être
vendus. Aussi, le SUI demandait qu'impérativement, la sous direction chargée
des questions d'Hygiène et de Sécurité, les médecins de préventions, les
assistantes sociales et bien entendu les CHSDI, soient obligatoirement
associés. Nous pensons avoir été entendus.
La
réunion s’est terminée sur le problème et donc le devenir des agents
administratifs des CCV qui vont également faire les frais de cette triste
opération. Bien qu'un certain nombre de personnes ne sera pas remplacé du fait
de départ à la retraite, sur quels postes va t-on intégrer l'ensemble des
agents restants, connaissant :
ü l'évolution du métier de secrétaires mis en place sur
niveaux,
ü la perte des missions : APG - Métrologie - DI,
ü et que l'ensemble des autres ministères "dégraisse"
également ?
Le
SUI n'a pas manqué d'indiquer que les personnels éprouvent de fortes
inquiétudes relatives aux changements notables de leurs missions et les
appréhendent car leurs fonctions sont très spécifiques et très techniques.
Ces agents assurent au quotidien l'accueil téléphonique ou physique des usagers
qui exigent souvent des réponses immédiates à des questions techniques et
pratiques. Ces propos semblent avoir intéressé la représentante de la DPMA
sachant qu'au niveau de cette direction la majorité des agents à catégorie
égale, n'a pas une responsabilité professionnelle aussi importante qu'en DRIRE
Aucune proposition n'a été faite pour les
agents souhaitant partir à la retraite. Le personnel administratif semble laissé
pour compte. Le SUI lui, estime qu'il pourrait être envisagé un passage en
catégorie B pour certains de ces agents. La question de déplacement
géographique a été aussi évoquée car cette solution ne pourrait qu'être
déstabilisante pour les agents même s'il s'agissait de rester dans le même
département sachant qu’ils devraient changer de mission et se réadapter. On
peut aussi douter de la progression de carrière des ces agents même si une
requalification et des formations adaptées sont mises en place. Toutes ces
questions sont restées sans réponse probante de la part de notre interlocuteur.
En conclusion:
A
la lecture de ce compte rendu, vous comprendrez bien que nous ne puissions pas
rester les bras ballants. Le SUI vous demande de prendre conscience de toute
l’importance que revêt notre appel à la grève et à l’action pour le 27 mai
2003. Notre démarche qui durera le temps qu’il faut, a pour but d’obliger
l’administration à négocier dans le cadre réglementaire d’un dépôt de préavis
de grève et plus largement pour assurer dignement notre avenir.
Le
SUI restera vigilent et intraitable sur
le sort qui sera réservé aux agents concernés par cette grande braderie. Plus
que jamais nous avons besoin de rester UNIS ET SOLIDAIRES.
ETAIENT PRESENTS A CETTE REUNION
Pour
le SUI
Mme
Ch. CRAIPEAU et MM J.P FRILEUX, A. XIMENES, J. BOULEAU, J.C BOURGUIGNON, Th.
GODINEAU,
Pour
l'administration
Chef
de projet : M. COLMENERO-CRUZ
DPMA
: Mme SANVOISIN