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CR Entretien M. Parini du 12 janvier 2005

Une délégation de la FDSU a rencontré M Parini, Secrétaire Général du MINEFI, le 12 janvier 2005.

Etaient présents : Pour la FDSU : Serge Colin, délégué fédéral, Alain Ximénès et Jean Pierre Frileux

Pour l’administration : M Parini, M Lévêque, Madame Siboni

Un seul dossier était à l’ordre du jour : État d’avancement du projet VT 2005

Les points suivants ont été évoqués :

- Reclassement TM

- Reclassement Personnels administratifs

- Reclassement TSIM

- Passerelles de TM vers TSIM et catégorie A

- Formation, accueil et préparation des agents à leur future affectation hors DRIRE

- Règles de notation des TM affectés hors DRIRE

- Rattachement des agents

Reclassement des TM

A ce jour il reste environ 90 cas d’agents à traiter. Pour ces agents des postes hors MINEFI sont envisagés et vont être ouverts. M Parini a assuré qu’aucune censure ne sera engagée à l’encontre des postes trouvés par les agents dans d’autres administrations ou d’autres Ministères. Il s’est engagé à traiter personnellement une grande partie des 90 cas restants.

Reclassement des TSIM issus du plan de qualification exceptionnel 2004

Pour les 55 promus, les propositions d’affectations seront connues dans les jours qui viennent.8 sont déjà réaffectés, 37 propositions d’affectations sont en processus de validation. Il reste 10 cas qui seront réglés en grande partie par des postes proposés par le MEDD dans le cadre du plan de modernisation des inspections des installations classées.

Reclassement des personnels Administratifs

Le SUI a dénoncé le manque de considération apporté à cette catégorie de personnel pourtant impactée par VT 2005. Il est intervenu sur deux points :

- La promesse faite à ces agents de rester en DRIRE qui s’est transformée au fil du temps en obligation, empêchant ainsi les agents qui le souhaitent d’obtenir une affectation hors DRIRE,

- Le plan de qualification 2004 qui devait voir des promotions exceptionnelles et qui s’est avéré quasiment nul.

M Parini a demandé de lui faire parvenir les dossiers des agents qui souhaitent une affectation hors DRIRE dans les meilleurs délais et s’engage à revoir le plan de qualification relatif à ces personnels..

Aussi je vous demande de m’envoyer très rapidement les cas de ce type que vous avez identifiés dans vos régions.

Le SUI, en contact avec le Secrétariat Général du MINEFI,s’engage à traiter ces dossiers jusqu’à trouver une solution.

Passerelles

La passerelle entre TM et TSIM semble en bonne voie, La modalité de promotion la plus probable étant la liste d’aptitude. Les autres passerelles sont à l’étude.

Formation et accueil

Des possibilités vont être offertes aux agents pour prendre contact avec les directions d’accueil.

Des formations seront proposées pour que les agents intègrent leurs nouvelles directions avec un pré requis de compétences.

Le MINEFI va préciser la situation de ces agents aux directions d’accueil pour leur permette de mieux appréhender la particularité de ces affectations.

Règles de notation

La gestion des TM reste centralisée. L’évaluation / notation sera élaborée par la direction d’accueil et validée par la DARPMI.La solution la plus réaliste pour le tableau d’avancement est un avancement moyen en regard de l’ancienneté.

Rattachement des agents

Tous les TM où qu’il soient affectés conservent leur appartenance en DRIRE. En clair, tous les TM restent agents des DRIRE et à ce titre font partie du collège électoral industrie et peuvent siéger dans les instances telles que les CTPR.

Cela permet aussi d’envisager à ces agents un retour en DRIRE

● Le cas des agents qui prennent une mise en disponibilité pour partir dans le privé a aussi été évoqué et nous avons obtenu la réponse suivante :

- Ces agents conservent une totale garantie de réintégration pendant les trois années de leur mise en disponibilité et bénéficieront des mesures exceptionnelles relatives à VT 2005, hormis la prime de projet personnel en cas de démission suite à leur réintégration.

Une réunion est programmée dans un mois, avant le départ de M Parini.

Réunion dont l’objet sera de concrétiser toutes ces mesures par écrit et de faire un point quasiment définitif sur le projet VT 2005.

En attendant et dès maintenant, je vous demande de me faire parvenir au plus vite, les dossiers des TM, des Personnels Administratifs et des TSIM qui rencontrent des problèmes d’affectations pour que le SUI, fidèle à son engagement, puisse conduire le dossier VT 2005 au mieux de l’intérêt de ses adhérents.

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