Plan de
qualification exceptionnel pour l’accès au corps
des techniciens supérieurs de
l’industrie et des mines (TSIM)
1.- Modalités du plan de qualification exceptionnel.
Le plan de qualification comportera deux voies :
L’examen professionnel ouverts aux agents de catégorie C du MINEFI pour 30 agents et par liste d'aptitude pour 20 agents du corps des experts techniques des services extérieurs. Les postes offerts à l’une des voies et non pourvus pourront être reportés sur l’autre voie.
L'examen professionnel est ouvert aux agents qui justifient 10 années au moins de service public dont 5 années de services effectifs dans leur corps au 1er janvier 2004.
Le choix par liste d'aptitude est ouvert aux agents âgés de 45 ans au moins et justifiant de 10 ans de services effectifs dans leur corps au 1er janvier 2004.
Examen professionnel
Il comportera des épreuves écrites et un entretien avec un jury.
Les candidats devront faire acte de candidature auprès du secteur concours de la DPMA/4C, par téléprocédure uniquement et en informer le secrétaire général de leur DRIRE par la voie hiérarchique.
Par INTERNET,
à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr
Rubrique : "Infos-pratiques"
Menu déroulant : "accès thématiques : métiers
concours"
et : "inscrivez
vous à un concours"
Se positionner sur : "DPMA"
Menu déroulant : "Accès à l'inscription"
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Les épreuves écrites
comprendront une analyse documentaire et la rédaction d’un projet de rapport
ainsi que des questions touchant aux connaissances techniques et connaissances
de base. Ces épreuves visent à mettre notamment en valeur la capacité d’analyse
et de synthèse des candidats ainsi que la clarté de l’expression. (durée : 4h
(2h30+1h30) – total coefficients des
épreuves écrites : 7).
L’épreuve orale consistera en
un entretien avec le jury permettant d’apprécier l’expérience professionnelle
et le sens du service public du candidat, ses qualités de réflexion et
d’expression, ses capacités d’ouverture et d’adaptation ainsi que ses
motivations à exercer le métier de technicien supérieur de l’industrie et des
mines (durée : 30 minutes –
coefficient 4 ).
A la suite de cet entretien et au vu des résultats des épreuves écrites, le jury établira la liste des lauréats par ordre de mérite. Une liste complémentaire sera établie.
Le jury aura la composition suivante :
- un ingénieur général des mines ;
- un ingénieur de l’industrie et des mines ;
- un enseignant d’une école des mines ;
- deux fonctionnaires de catégorie A (DPMA et SG DRIRE) ;
- un technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines.
Choix par liste d'aptitude
La liste sera établie par la
DARPMI à partir d’un dossier transmis par les DRIRE qui contiendra le
descriptif de la carrière, l’avis du DRIRE et les feuilles de notation des
trois dernières années de chaque agent proposé.
3.- Déroulement - Calendrier.
Examen professionnel.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 mars 2004.
Les épreuves écrites auront lieu à Paris le 6 avril 2004.
L’épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 3 mai 2004.
Choix par liste d'aptitude.
Le dossier prévu ci-dessus sera
adressé à la DARPMI avant le 10 avril 2004.
4.- Formation des agents pour la préparation à l’examen professionnel.
Une formation sera mise en place dans les écoles des mines d’Alès et de Douai afin de préparer les agents aux différentes épreuves.
Elle se déroulera à compter du 15 mars 2004 et comprendra une préparation aux épreuves écrites sur un jour et demi et une préparation à l’entretien sur une demi-journée.
5.- Formation des agents retenus.
Une formation d’une durée de six mois, étalée sur une durée de 2 années, doit permettre aux agents qui bénéficieront du plan de qualification de pouvoir exercer toutes les activités assurées actuellement par les TSIM. La formation proposée devra en couvrir tout le champ même si une certaine spécialisation en
fonction du premier poste qui sera occupé sera privilégiée dans un premier temps. Cette formation sera organisée selon les principes suivants :
- un tronc commun de formation
au cours duquel seront dispensés les éléments de base relatifs à l’ensemble des activités des
DRIRE (durée : 2-3 mois);
- des périodes de formation professionnalisante au cours desquelles alterneront des
enseignements théoriques à l’ENSTIM de Douai et des enseignements pratiques
sous la responsabilité d’un tuteur désigné par le chef du service d’accueil
(durée prévue pour chaque période : 1 mois avec alternance de 1 mois) ;
- une dernière période d’adaptation au poste sera effectuée dans le service où sera affecté le technicien supérieur de l’industrie et des mines, sous la responsabilité d’un tuteur désigné par le chef du service d’accueil (durée : 15 jours).
L’organisation pratique de la formation est en cours d’examen avec l’école des mines de DOUAI
Cette formation démarrera en
2005 après le transfert de l’activité.
Pour les agents ayant une longue expérience professionnelle, les modalités de la formation seront adaptées au cas par cas en fonction du poste d’affectation.
6.- Affectation des postes.
Les candidats promus pourront postuler sur les postes qui figureront sur les différentes listes de postes ouverts qui seront publiés pendant cette année 2004. Après ces publications, les agents qui n’auront pas eu d’affectation se verront proposer, dans toute la mesure du possible, un poste situé dans leur département d’affectation ou dans un département limitrophe, ou à défaut dans la DRIRE.
L’affectation sera faite en privilégiant autant que faire se peut les souhaits des candidats qui classeront les postes par ordre de priorité.
Les règles de gestion qui s’appliqueront sont celles actuellement en vigueur pour le corps des TSIM. Toutefois un agent pourra être muté, à sa demande, sur un autre poste où il serait le seul candidat sans attendre un délai de 3 ans.
7.- Reclassement dans le corps des TSIM.
Les candidats retenus seront promus au grade de technicien supérieur de l’industrie et des mines et reclassés dans ce corps , conformément aux règles statutaires applicables au corps des TSIM.