Bonjour
à tous,
Le
SUI a rencontré la DARPMI le 21 décembre 2004.
Il
faut noter que cette réunion est à la
demande exclusive du SUI qui, avant les fêtes de fin d’année, voulait
absolument obtenir un point sur le reclassement de tous les agents percutés par
l’externalisation.
Etaient
présents :
pour la DARPMI :
Messieurs Osmont et Kopaslzewski
pour le SUI :
Chantal Craipeau, Joël Bouleau, Alain Ximénès, Alain
Feuillet, Yannick Blais, Jean Pierre Frileux
Le
SUI dénonce les difficultés faites à certains agents mandatés pour se déplacer
aux réunions et l’approche du projet VT 2005 faite par certains DRIRE.
Le
SUI regrette que le choc psychologique engendré par cette perte de mission ne
soit pas suffisamment appréhendé et que les acteurs sociaux (
médecins, assistante sociale..) ne soient pas plus impliqués dans ce
projet.
Les
points suivants sont abordés
-
Aspect
domanial
-
Formation
des contrôleurs privés
-
Reclassement
TM
-
Reclassement
TSIM
-
Reclassement
PA
-
Passerelles
TM/ TSIM, TM/A
-
CAP
TM
-
Prêts
bonifiés
-
Situation
des CCD
1.
Aspect
domanial :
Les CCV
appartenant à l’Etat sont tous vendus. Les seuls centres restant encore à
traiter sont ceux sur lesquels les communes peuvent avoir un droit de
préemption. Pour 8 centres, l’Etat a reçu un mandat, pour les autres se sont
les propriétaires qui s’en débrouillent. Sur certaines subdivisions, des
projets immobiliers sont en cours pour agrandir les capacités d’accueil des
agents (TM - renfort environnement - radio protection). En ce qui concerne le
matériel des CCV, les DRIRE récupèrent ce qui est récupérable, le reste sera
remis aux domaines et chacun pourra faire une offre d’achat. Il a été demandé
aux DRIRE de faire un inventaire du matériel.
2.
Formation des contrôleurs privés :
Elle
s’effectuera sur des CCV écoles (18) qui sont des CCV sans personnel permanent
et qui ne sont ouverts que quelques jours par mois. Ces CCV seront vendus en
premier.
Les
formateurs viendront du privé, des CCD actuels, des agents des DRIRE qui ont
choisi d’intégrer les réseaux..
Cette
opération devrait débuter le 21 février. Les agents des DRIRE qui ont choisi de
se reclasser dans les réseaux agréés seront mis à disposition le 1er
février 2005. Il faut noter que cette formation se déroulera en dehors des
jours d’activité de la DRIREet que les visites des
véhicules contrôlés pendant cette formation seront valides.
Pour
ces raisons de formation de contrôleurs privés, le transfert complet des CCV s’effectuera
en 7 sessions.
3.
Reclassement des TM :
Il
reste environ 90 cas à traiter. Sur ces 90, une vingtaine semble des cas
difficiles.
La
DARPMI précise qu’une solution acceptable devra être trouvée pour tous et que
déjà le nombre de TM restant en DRIRE passera de 150 à 164. Des postes hors
MINEFI seront proposés.
Les
TM dont la situation est stabilisée recevront un courrier de la DARPMI courant
janvier. La situation de tous les TM sera connue fin janvier.
Il
reste des postes de contrôleurs terrestres à pourvoir, le Ministère des
transports souhaite toujours recruter 60 agents.
Le
SUI demande que des précisions sur les conditions statutaires et d’emploi sur
certains postes hors DRIRE comme aux douanes et à la répression des fraudes
soient affichées sur DARPMINET.
4. Reclassement des TSIM :
Les
TSIM promus dans le cadre du plan de qualification exceptionnel 2004 se verront
proposer une affectation à la mi-janvier.
Le
SUI dénonce que, dans bon nombre de régions, les postes déjà proposés aux TSIM ne sont pas acceptables.
( éloignement géographique imposé..)
La
DARPMI précise que de nouveaux postes environnement vont être créés dans le cadre du plan de
modernisation de l’inspection des installations classées (
2005, 2006, 2007) et que cela devrait permettre de débloquer nombre de
situations.
Les
TSIM auront un éclairage précis de leur situation vers le 15 janvier 2005.
Le
SUI va faire remonter à la DARPMI les cas de blocages. La DARPMI s’engage à les
étudier individuellement.
5.
Reclassement des Personnels
Administratifs :
La
DARPMI s’engage à étudier toutes les situations individuelles des agents qui
n’ont pas trouvé de postes à leur convenance.
6.
Passerelles :
Pour
les TM, l’accès au corps de TSIM par liste d’aptitude semble la seule
voie. Il reste à déterminer les critères
de sélection et le volume annuel des promotions. Pour l’accès à la catégorie A
(IIM), « la passerelle »
n’existe pas puisque l’accès à ce corps est actuellement réservé aux TSIM. Cela demande donc une modification statutaire.
7.
CAP TM :
La
DARPMI accède à la forte demande du SUI et propose de convoquer une nouvelle
CAP début 2005. (février)
Lors
de cette CAP un tableau d’avancement au grade de Technicien Principal sera
présenté, son volume sera comparable à celui de décembre2004. (une cinquantaine)
De
plus, il est envisageable qu’une autre CAP soit convoquée fin 2005 et qu’un
nouveau tableau d’avancement pour 2006 soit à l’ordre du jour de cette CAP.
8.
Prêts bonifiés :
La
convention est à la signature des deux organismes prêteurs, à savoir l’UCB et
la BFM.
Une précision
importante : Le taux d’intérêt de ces prêts est garanti à
2,25% ou 2,50% selon les sommes empruntées. Cela constitue un changement par
rapport à l’annonce initiale.
Ils
seront accessibles en début d’année 2005.
9.
Situation des CDD :
Le
SUI a évoqué la situation difficile des CDD en interruption de contrat pour
deux mois et qui n’ont toujours pas reçu de rémunération. La DARPMI, surprise,
a pris bonne note.
Le
SUI, en provoquant cette réunion, confirme sa volonté de traiter le dossier VT
2005 jusqu’à son terme et vous assure de son total engagement pour que personne
ne reste sans solution de reclassement acceptable.
Dès
aujourd’hui, le SUI s’engage à poursuivre son action dans l’intérêt de tous les
agents y compris le suivi de ceux qui se verront affectés hors DRIRE.
Je
vous souhaite un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.
Il
nous faudra toutes nos forces pour
l’année à venir, de nombreux challenges doivent être relevés et de nouveaux
combats restent à mener.
Amitiés
syndicales. JPF