du
1er février 2005
Le 1er
février 2005 une réunion s’est déroulée entre la DARPMI et le SUI pour faire le
point sur la réforme VT 2005.
Etaient présents :
·
pour la DARPMI : M. OSMONT,
·
pour le SUI : J.P FRILEUX, A. XIMENES, C.
CRAIPEAU, J. BOULEAU, T. GODINEAU
plusieurs
sujets ont été abordés parmi lesquels :
1-
ASPECTS DOMANIAUX DE LA
REFORME :
Les CCV appartenant en
propre à l’Etat vont être vendus aux opérateurs privés aux dates fixées dans
l’échéancier de transfert de l’activité (il vous a été transmis).
La cession des CCV n’appartenant pas en totalité à
l’état n’est pas encore réglée, il en resterait entre 15 et 30.
Pour l’opération de
transfert des CCV, l’activité visite technique s’arrêtera 48 heures avant la
date, soit un mercredi soir, pour laisser le temps aux DRIRE de vider les
locaux. Préalablement un inventaire des matériels aura été réalisé afin de
déterminer ceux qui seront enlevés de ceux qui pourront être cédés (à titre
onéreux) aux nouveaux acquéreurs.
Le SUI fait remarquer
que le délai proposé de 48 heures pour procéder au déménagement des locaux
paraît bien court.
La DARPMI indique que la
transition (temps restant entre maintenant et le transfert) risque d’être
difficile à gérer d’autant que des tensions commencent à se faire sentir sur
l’activité VT.
A l’issue du transfert,
les activités restantes (1er visites, RTI, RTI complexes etc.)
seront réalisées sur des CCV de PL par le biais de conventions qui sont
actuellement en cours de négociation. Il n’est pas exclus
que les CCV VL soient aussi mis à contribution pour certaines activités de RTI.
Pour ce qui concerne
l’avenir de ces missions M. OSMONT indique qu’une réflexion avec la DSCR est
cours pour confier les premières visites de PL aux opérateurs privés et que des
aménagements sont à prévoir pour certaines RTI (véhicules domaniaux). Pour
l’ADR et les cartes violettes, là aussi, des réflexions sont en cours.
Le SUI est
vigoureusement intervenu pour dénoncer ces différents projets qui font peser de
lourdes menaces sur les activités des techniciens du MINEFI. Selon lui ces
difficultés seront d’autant plus grandes qu’il règne actuellement un climat
délétère entre les TSIM et les techniciens du MINEFI, climat savamment et
ridiculement entretenu par le SNATIM. M. OSMONT en prend note.
A demi-mots il fait état
des difficultés qu’éprouvent les réseaux privés pour trouver et former les
futurs opérateurs !!!
Le SUI n’a évidemment
pas réagi à ces propos et a eu bien du mal à « contenir son
émotion ».
2- AFFECTATION
DES TSIM PERCUTES PAR VT 2005 ET DES TSIM PROMUS EN 2004 :
Selon la DARPMI le SNATIM (encore lui !!!) demande que les futures
affectations des TSIM se fassent suivant les règles habituelles. En clair, les
nouveaux promus passent après les anciens et pour ces anciens, on applique les
règles de concurrence connues (grade, ancienneté, copinage etc…). Ce
brillantissime stratagème garantirait à peu près pour tout le monde la mobilité
(merci le SNATIM !!!).
La DARPMI n’est pas d’accord avec ce principe et propose, comme elle
s’y est engagée, de trouver les solutions les mieux adaptées pour définir des
affectations au plus proche des vœux des agents (dans le département en 1er,
le département voisin ensuite, la DRIRE etc.).
Pour cela elle propose d’établir 3 catégories d’agents :
· Les
agents pour lesquels une évolution de poste est possible sur place. Dans cette
hypothèse l’agent reste sur place et son poste n’est pas ouvert à la
concurrence.
· Les
agents pour lesquels une évolution de poste n’est pas possible sur place. Dans
cette hypothèse, si l’agent accepte la mobilité, un poste lui est réservé
sans qu’il soit mis à la concurrence.
· Cas
des agents promus sans poste. Une circulaire va très prochainement paraître
avec des propositions ciblées « spéciales exercice VT 2005 » pour
donner priorité aux agents impactés par VT 2005. Dans cette hypothèse les
agents seront nommés sur place dans la majeure partie des cas ou dans le département voisin.
Un premier bilan des affectations permet d’indiquer que sur les 55
promotions prononcées en 2004 :
-
35 seront effectuées sur place,
-
8 dans le département voisin,
-
5 dans un département de la
DRIRE,
-
7 sont en attente d’affectation
(il est probable qu’ultérieurement des solutions sur place soient offertes à
ces agents).
A noter que pour ce délicat exercice le MEDD a largement aidé.
Afin d’assurer la plus grande transparence le SUI demande à être
consulté sur ces 55 affectations.
Pour les cas difficiles la DARPMI s’est engagée à accepter des
surnombres avec « lisibilité » (garantie de revenir à une situation
normale à terme grâce notamment à des départs à la retraite).
3- RECLASSEMENT
DES TECHNICIENS DU MINEFI :
Le SUI relate les graves difficultés rencontrées par les collègues TM
souhaitant quitter le toit MINEFI car les mises à disposition entre ministères
posent d’énormes problèmes pouvant aller dans certains cas, jusqu’à l’abandon
des possibilités de reclassement.
M. OSMONT confirme ces situations et avoue ne pas comprendre dans la
mesure où il a personnellement rencontré des représentants de ces ministères
qui se sont tous montrés intéressés par ces mises à disposition. 30 cas
seraient ainsi identifiés dont 13 au ministère de l’Intérieur.
La balle est aujourd’hui dans le camp du secrétaire général du MINEFI
qui contacte ses homologues des autres ministères. A défaut, on nous indique
qu’il faudra passer par les ministres pour débloquer la situation.
Le SUI insiste pour que des solutions soient très rapidement trouvées
et qu’une information soit donnée aux
agents concernés par les directeurs en personne.
Dans le pire des cas la DARPMI s’engage à trouver des solutions de
reclassement localement sur place au
sein du toit MINEFI.
Sur cette affaire le message est clair, PAS
D’ AFFOLEMENT car même si cela prend un peu de temps, tout le monde à intérêt
que les choses avancent.
A la date du 19 janvier 2005, 83 techniciens du MINEFI restaient encore
à reclasser. Ces 83 cas prennent en compte les 30 visés précédemment dont on
peut raisonnablement penser qu’ils ne vont pas tarder à se débloquer. Reste
donc 53 cas dont 15 sont considérés comme difficiles. Le SUI continue à y
travailler et a notamment eu l’occasion d’évoquer en direct la situation de
plusieurs collègues. Il n’est pas possible dans ce compte rendu de donner de
plus amples informations sur ces cas.
4- RECLASSEMENT
DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS :
Le SUI réaffirme une fois encore que les Adjoints Administratifs
restent les grands oubliés de la réforme VT 2005, que ce soit au niveau du
traumatisme vécu par ces agents, qu’au niveau de la faiblesse du plan de
qualification mis en place pour eux.
Le SUI aborde ensuite la situation de la région Ile de France où pas
moins de 8 Adjoints Administratifs impactés par VT 2005 rencontrent
de gros problèmes de reclassement.
La DARPMI confirme effectivement cette situation qualifiée selon elle
de paradoxale dans ma mesure où les possibilités de reclassement dans cette
région sont importantes.
La DARPMI indique que les problèmes de transports ont sans doute été
sous estimés. Quoi qu’il en soit, il est précisé qu’il n’est pas envisagé de
laisser partir hors de la DRIRE 14 Adjoints Administratifs.
Le bras de fer continue donc. Pour le SUI la situation en IDF est
certes particulière, mais sans doute exacerbée par des problèmes de management
récurrents dans cette région.
Le SUI demande que dans le cadre de la réflexion sur l’organisation des
futurs contrôles de RTI à l’extérieur sur les CCV privés, les Adjoints
Administratifs soient impliqués afin de reconnaître leur compétence dans le
domaine.
5- PRETS
BONIFIES, IEM, CIE :
Nous sommes dans la dernière ligne droite. Les conventions avec les
banques BFM et UCB vont normalement être signées cette semaine. Les DRIRE vont
recevoir incessamment une note sur le sujet. Les
premiers dossiers peuvent commencer à être constitués.
Pour l’IEM (indemnité exceptionnelle de mutation) et le CIE (complément
d’indemnité exceptionnelle) le déblocage des fonds interviendra dès lors que
les arrêtés de mise à disposition ou de nouvelle affectation seront notifiés.
La situation est bouclée avec les contrôleurs financiers.
6- AFFECTATION
DES TM APRES L’EXTERNALISATION :
La
DARPMI précise que certaines directions comme la DGI et la DGCP sont prêtes à
accueillir les techniciens du MINEFI sitôt le transfert opéré. La DARPMI ne
souhaite pas que les agents partent directement et envisage de mettre en place
en place des formations de bureautique et d’informatique pour les agents
volontaires. Pour les autres directions comme les DOUANES, il est prévu des
phases d’immersion plus ou moins longues.
7- DIVERS :
Le
sujet de la formation des TSIM promus au titre du plan de qualification 2004 a
été évoqué. Les modalités sont en cours de négociation avec l’école des mines
de Douai. On s’orienterait vers un cursus de formation adapté dans le temps,
mais dont le contenu ne pourrait pas trop s’éloigner du cursus actuel afin de
pouvoir bénéficier de la délivrance du diplôme de technicien supérieur.
Concernant
le nombre de collègues à quitter l’administration avec le bénéfice de la prime
de projet personnel, il est indiqué que seuls 15 à 25 départs sont envisagés,
dont certains pour des départs « anticipés » à la retraite.
Pour
les collègues intégrant d’autres directions du MINEFI, il est prévu la mise en
place d’une convention, sorte de charte, fixant les droits et obligations de
chacun. Il sera entre autres noté que les agents mis à disposition
appartiendront toujours au corps électoral des DRIRE pour notamment élire les
représentants du personnel aux CTPR DRIRE.
Une
nouvelle CAP du corps des techniciens du MINEFI va avoir lieu le 24 février. Un
seul point à l’ordre du jour, promotion au grade de technicien principal du
MINEFI d’un nombre relativement élevé de collègues.
8- CONCLUSIONS :
Bien que cette réunion se soit déroulée dans un excellent climat, le
SUI éprouve malgré tout un sentiment d’inachevé.
Le dossier des affectations des TSIM impactés par VT 2005 et des
nouveaux promus avance plutôt bien malgré l’obstruction du SNATIM.
En revanche concernant le reclassement des techniciens du MINEFI, bien
du chemin reste encore à parcourir de même que pour les Adjoints
Administratifs.
Le SUI regrette que depuis la dernière réunion de fin décembre les
choses n’aient pratiquement pas évolué.
Certes une trentaine de cas de reclassements hors du toit du MINEFI
semble se dessiner mais il est inacceptable de voir que cela bloque pour de
sombres raisons administratives !
En enlevant ces 30 cas, il reste encore une cinquantaine de situations
à résoudre. A quelques semaines du début du transfert de l’activité VT c’est
beaucoup trop et inacceptable.
Conformément aux engagements de l’administration de ne laisser personne
sur le bas côté, le SUI ne pourra pas rester longtemps sans réagir si aucune
avancée significative n’est constatée dans les jours ou semaines à venir.
Le SUI invite donc tous ses adhérents et sympathisants à être plus que jamais solidaires envers les collègues encore dans
l’inquiétude et, le cas échéant, à se tenir prêt à engager des actions pour forcer
l’administration à faire le nécessaire.
Pour de plus amples
renseignements n’hésitez pas prendre contact auprès de vos représentants
présents à cette réunion.