FLASH
INFO SUI
Dans la continuité de la réunion du 14 octobre 2005
sur la « Garantie du maintien de rémunération des agents » (cf. CR)
de nouvelles négociations ont eu lieu ce 9 novembre.
Pour
mémoire, l’objet de ces réunions est de mettre en œuvre des dispositions qui
permettent de garantir aux agents visés par une réforme :
-
le maintien de leurs rémunérations en cas de pertes
de certaines primes ou autres bonifications (NBI par exemple) pouvant conduire
à une baisse de rémunération
-
l’attribution d’une indemnité de mobilité
géographique
Le
14 octobre 2005 le SUI, seul représentant de l’industrie à être intervenu, a
instamment demandé :
-
que le dispositif de garantie du maintien des
rémunérations globales soit étendu à l’ensemble des personnels visés par VT
2005, en particulier pour les T. MINEFI mis à disposition qui vont subir des
pertes financières en cas d’intégration.
-
l’alignement des mesures d’accompagnement
indemnitaire de la mobilité prévues par VT 2005 sur celles du dispositif
ministériel. Ces dernières sont nettement plus favorables que celles proposées
à VT 2005.
Les
différences entre les 2 systèmes sont loin d’être anodines et portent notamment
sur les indemnités accordées dans le cadre d’une mutation sans changement de
résidence familiale. Ces différences sont les suivantes :
-
attribution d’une indemnité de 2 100 € si la
distance entre la nouvelle résidence administrative et l’ancienne est
inférieure à 20 km (cela n’était pas prévu à VT 2005).
-
doublement de l’indemnité si la distance entre la
nouvelle résidence administrative et l’ancienne est comprise entre 20 et 40 km
(6 300 € au lieu de 3 265 €).
Ces
nouvelles indemnités sont toutefois assorties d’une réserve, que la distance
entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale augmente.
A défaut, pour la tranche 20/40 km
l’indemnité est ramenée à 3 265 € comme dans VT 2005.
La
revendication du SUI a donc été acceptée par l’administration sur le point de
l’alignement des indemnités de mutation géographique.
De
manière très concrète, tous les agents
visés par VT 2005 (Adjoints Administratifs,
T. MINEFI, TSIM, IIM) qui ont fait l’objet d’une mutation vont
bénéficier de mesures décrites précédemment et reprises dans le tableau annexé.
C’est
incontestablement une avancée significative pour ces agents.
Pour
être tout à fait complet sur ce sujet, les dispositions décrites ci dessus ne
s’appliquent que dans le cas d’une mutation initiée dans le cadre d’une
réforme, elles ne s’appliquent pas dans le cadre d’un simple changement
d’implantation géographique.
Il
est indiqué, pour les agents des Douanes et des DRIRE visés par ces mesures,
que les indemnités ne pourront pas être mises en recouvrement avant début 2006.
Concernant
la garantie de maintien des rémunérations des T.MINEFI appelés à intégrer un
nouveau corps, l’administration a indiqué que ces agents ne pourront pas
bénéficier du dispositif ministériel débattu en séance.
Toutefois,
elle n’est pas restée insensible aux arguments développés par le SUI qui
martèle sur ce sujet depuis plusieurs mois maintenant.
En
réponse, la DPMA qui a parfaitement conscience des difficultés qui vont voir le
jour, a proposé d’aborder ce sujet très spécifique dans des instances ad
hoc.
Monsieur
CASANOVA a confirmé qu’il fallait mettre en place un dispositif d’accompagnement
des intégrations et que cette réflexion devait se faire au sein du comité
de suivi VT 2005 dont une réunion est prochainement annoncée.
Le
SUI vous tiendra bien évidemment au courant de la situation.
Pour
de plus amples renseignements prendre contact avec Patrice LONGE ou Thierry
GODINEAU