Déclaration
liminaire intersyndicale
du CTPS
des Drire 18/12/06
FO SUI-FDSU
CGT SPAC-UNSA
Madame la
Présidente
du CTPS des
DRIRE
Le premier
CTPS que vous aviez convoqué le 12 décembre 2006 n’a pas pu siéger, le quorum n’étant
pas atteint du fait de la non participation de l’intersyndicale représentant les
syndicats majoritaires représentatifs au CTPS de cette instance. Nous vous
avons transmis à différentes reprises nos revendications que vous ne voulez pas
prendre en compte et nous allons vous les rappeler. Pourtant, les organisations
syndicales représentatives de l’intersyndicale vous ont toujours proposé le
dialogue et la concertation dans la mesure où l’avenir du personnel mérite toute
votre attention et un temps de réflexion. Vendredi dernier encore, l’intersyndicale
vous a sollicité pour qu’en l’absence d’éléments concrets à examiner et pour ne
pas participer à un simulacre de dialogue social, que le point DRIRE-DIREN soit
retiré de l’ordre du jour de ce CTPS. Vous avez répondu par la négative. Votre
position démontre, s’il en est besoin l’urgence dans
laquelle vous voulez expédier le sujet avant que toute discussion sérieuse sur
l’avenir du personnel n’ait eu lieu. Cette position est une nouvelle
provocation à l’encontre des personnels et de leurs représentants.
Pendant toute
l'expérimentation de rapprochement des DRIRE et des DIREN, les organisations
syndicales représentatives ont fait valoir leurs positions d'opposition à cette
fusion au niveau national et au niveau local. Cette opposition n'a jamais été
une position de principe de défense du statu quo. Elle est le résultat d'une
inquiétude de tous les agents devant un processus irréfléchi mettant
particulièrement en évidence l'absence totale de prise en considération de la
situation des personnels et de leurs missions. L'impact engendré par cette
fusion sur les rémunérations des personnels, sur leurs métiers, sur leurs
statuts, sur leur gestion et sur leur situation personnelle a été complètement
ignoré. Nous vous rappelons notre demande de retrait du projet et la mise en
place d’un moratoire.
Les rapports d'étape et le rapport final, n'ont pas
convaincu les personnels de la nécessité de ce rapprochement. De plus leur
avenir et leur devenir ont totalement été ignorés. Au contraire le rapport
final a été perçu comme une insulte par les
personnels, qui ont été considérés comme réfractaires à toute évolution de leur
structure et de leurs métiers. Aurait-on oublié les nombreuses évolutions des
DRIRE et de ses métiers supportées par des agents qui ont toujours su faire
face à hauteur de sacrifices personnels ?
La décision, avant tout politique, nous a été
imposée par les Ministres et annoncée dans leur lettre commune le
Alors que l'impact sur les personnels est sous
estimé voire totalement ignoré, et qu'aucune mesure d'accompagnement n'est à ce
jour prévue, la fusion nous est maintenant imposée à cadence forcée en moins de
3 mois. Vous imposez aujourd’hui la réunion d’un Comité Technique Paritaire Spécial
des DRIRE. Vos propositions actuelles ne correspondent qu’aux droits
élémentaires minimaux des fonctionnaires.
Nous dénonçons
votre stratégie de désinformation envers les agents. En effet vous affichez qu’une
réelle concertation se tient au niveau national alors que vous organisez la
rupture du dialogue social.
Les décisions
ont été prises en catimini durant l'été au mépris des positions exprimées
clairement par les représentants du
personnel.
L’intersyndicale
et au-delà dans le cadre de l’intersyndicale interministérielle des DRIRE et
des DIREN est unanime pour accentuer son action.
Les membres de
l’intersyndicale des DRIRE se retirent de ce CTPS où des décisions leurs sont
imposées.
L’intersyndicale
ne participera pas à la réunion prévue le 21 décembre, sauf apports d’éléments
nouveaux tangibles transmis aux représentants sous 24 heures.
Devant cette
situation de crise profonde grave les membres titulaires et suppléants de l’intersyndicale vous remettent séance
tenante leur démission
Ils le feront
savoir !