Compte rendu réunion DARQSI/Organisations Syndicales
du 22 février 2007
Alors que la
DARQSI avait prévu de présenter un bilan de VT 2005 dans le cadre d’une
« évaluation concertée des réformes engagées » l’intersyndicale a
réussi à faire modifier l’ordre du jour pour ne parler que du projet de fusion
DRIRE/DIREN.
Il faut dire
qu’après 2 mois et demi de blocage des instances de concertation, doublés d’une
interruption totale de dialogue, la nécessité de rétablir le contact se faisait
sentir de part et d’autre.
Face aux enjeux du
moment, les principales organisations syndicales (toutes sauf la CFDT) avaient
décidé de reconduire l’unité au travers d’une intersyndicale.
Une déclaration
liminaire a été élaborée et lue en séance. L’idée principale de cette
déclaration était d’une part de dénoncer la faiblesse du contenu du dossier de
travail transmis sur VT 2005, notamment sur l’aspect social insuffisamment
développé, d’autre part d’exiger des informations sur les autres réformes
réalisées ou en cours, dont la fusion DRIRE/DIREN.
L’idée de
l’intersyndicale n’était évidemment pas d’éluder le sujet VT 2005 toujours
présent dans nos esprits (tout au moins au SUI), mais de demander la tenue
d’une commission de suivi dont le
principal objectif est de s’assurer du respect des engagements pris en 2005.
Les documents de
travail transmis par la DARQSI ne correspondent d’ailleurs pas à nos attentes,
vous pourrez en juger par vous-même en consultant sur notre site ces documents.
La directrice a
répondu que cette réunion a été organisée sur demande écrite des ministres T.
BRETON et J.F COPPE (courrier du 22 décembre 2006) avec pour consigne de
procéder à une évaluation concertée des
réformes réalisées.
Selon la DARQSI,
seule la réforme VT 2005 est suffisamment aboutie pour permettre de tirer un
bilan.
Les organisations
syndicales contestent cette vision des choses en précisant que bien d’autres
réformes mériteraient de faire l’objet d’une évaluation comme par exemple, la
fusion industrie/finances, la création de l’ASN, le PMI, la réorganisation des
DRIRE, les délégations en matière de métrologie, d’APG, etc., sans oublier bien
sûr la fusion DRIRE/DIREN.
La situation étant
à ce stade bloquée, les organisations syndicales ont décidé de solliciter une
suspension de séance afin de déterminer la stratégie à tenir.
De retour en salle
les organisations syndicales ont réaffirmé qu’elles se refusaient à parler de
VT 2005 compte tenu de la faiblesse du dossier qui n’apporte aucune précision
sur les difficultés rencontrées par les personnels impactés en matière de
reclassement, de droit de remord, de modalité d’intégration, de maintien des
rémunérations, de conditions de travail, etc. Elles ont en revanche exigé
qu’une réunion de la commission de suivi soit tenue dans les prochaines
semaines afin de faire le point sur les différents sujets évoqués précédemment.
S’agissant du
sujet de la fusion DRIRE/DIREN les organisations syndicales ont également exigé
d’être tenues informées car des informations circulent sur le fait que la réforme
serait « enterrée » alors que dans les régions en cours de
rapprochement les choses avancent à pas cadencés.
La directrice
voyant la situation se durcir à nouveau a pris note de la position syndicale
et, bon gré mal gré, a accepté de reporter la discussion sur VT 2005 et
d’engager le dialogue sur le sujet de la fusion DRIRE/DIREN.
Elle indique
qu’une réunion, dite d’arbitrage, s’est tenue le 12 février dernier au cabinet
du Premier ministre pour déterminer l’orientation à donner à ce dossier. Cette
réunion s’est tenue en présence des ministres F. LOOS, N. OLLIN, des membres de
leur cabinet, de la secrétaire générale du ministère de l’intérieur et du chef
de cabinet du Premier ministre.
Il aurait été
souligné, selon la directrice, que « …
le sujet de la fusion était un bon sujet, un sujet pertinent justifié au sens
de la réforme de l’État … » tout en relevant que ce dossier comportait
des points difficiles qui méritaient d’être approfondis comme, le choix du pilotage de la future entité
fusionnée et l’aspect de gestion des
personnels.
S’agissant du
calendrier de mise en œuvre, la directrice confirme qu’à ce stade il est
impossible de faire passer les textes réglementaires d’ici les prochaines
échéances électorales.
Les organisations
syndicales ont unanimement réagi à ces propos. Elles s’indignent en effet de
constater qu’après avoir expérimenté pendant 18 mois, avoir pris l’initiative
d’engager le processus de fusion dans 5 régions à l’issue d’une première
évaluation, les ministres découvrent seulement maintenant ces deux
préoccupations (pilotage et aspects de GRH) alors que depuis le début ces deux des points sont considérés par les personnels
comme des points de blocage.
Les organisations
syndicales se disent scandalisées car, si ces deux aspects essentiels pour les
personnels avaient été pris en considération dès le départ, des avancées
auraient pu sans nul doute être trouvées. Elles relèvent par ailleurs que sur
le plan juridique la situation des 5 régions en cours de rapprochement est
particulièrement délicate en sachant qu’une des 5 régions expérimente sans
directeur (PACA) et qu’en Aquitaine, région non expérimentatrice, un directeur
commun DRIRE/DIREN a été nommé (c’est n’importe quoi !!!).
Il est enfin
dénoncé l’attitude des directeurs (ou de leurs intérims !) de ces 5
régions qui exercent des pressions sur les agents afin de les contraindre à
participer aux différents groupes de travail lancés pour mettre en œuvre le
chantier.
Les organisations
syndicales exigent en conséquence qu’un moratoire soit décrété, en particulier
dans les 5 régions évoquées, jusqu’à ce que le futur gouvernement fixe ses
orientations. Les organisations syndicales craignent à ce sujet, au regard des
différents programmes annoncés par les candidats, que les DRIRE ne se
retrouvent en grand danger à l’issue des élections. Pour les organisations syndicales un éclatement des DRIRE est absolument
inenvisageable???.
La directrice
répond que, malgré les différences d’appréciation entre les ministres (pilotage
de la future structure notamment) et dans l’attente de modalités
opérationnelles, le processus devait continuer sans accélération ni
décélération. Elle souligne que l’aspect GRH fait l’objet de toutes les
attentions, notamment du ministre de l’industrie. Concernant l’aspect juridique
elle précise que le processus lancé est un processus de rapprochement et non de fusion
ce qui veut dire que rien ne pourra être engagé sans les textes réglementaires.
Les projets de service et organigrammes élaborés en région sont donc inapplicables
à ce stade (à bon entendeur ….).
En regard de ces
constats les organisations syndicales considèrent que la situation n’est pas
tenable et maintiennent leur demande de moratoire. Elles exigent que la
pression soit relâchée vis à vis des agents des 5 régions en cours de
rapprochement. Elles proposent que durant cette période (moratoire) des
négociations s’ouvrent au plan national afin de définir les grands chantiers à
mettre en œuvre, notamment en matière de GRH, tout en soulignant leur grande inquiétude
vis à vis du manque de lisibilité sur l’aspect du pilotage.
Selon les
organisations syndicales, les grandes orientations traitant de la gestion des
personnels liées à la réforme doivent d’abord être définies au plan national
pour être ensuite déclinées au plan régional et non le contraire.
Après presque
deux heures d’information sur le sujet,
les organisations syndicales dressent le constat que rien n’a bougé depuis le
lancement de cette réforme, que les agents sont plus que jamais démotivés et
s’interrogent sur les retours qui sont réellement faits au ministre sur cette
affaire.
Il est répondu que
la DARQSI est tenue de faire un point hebdomadaire de la situation au ministre
de l’industrie qui semble être particulièrement attaché aux DRIRE et à leurs
personnels.
Les syndicats en
prennent acte, mais, au regard de la situation de quasi-blocage actuel, ils
aimeraient pouvoir s’entretenir en direct avec lui pour lui faire part du
sentiment général des agents sur le projet de fusion.
A la fin de la
réunion, chacun était
resté sur ses positions, la DARQSI continue sur sa lancée en attendant les
nouvelles modalités opératoires que doit lui communiquer le ministre, les
organisations syndicales exigent quant à elles un moratoire et proposent de mettre
à profit cette période pour entamer des négociations sur les différents aspects
ayant trait à la GRH.
Avant de se
quitter la date du 19 avril 2007 a été retenue pour se revoir en commission de
suivi VT 2005. L’accent a été mis pour que des réponses précises soient
apportées aux nombreuses questions traitant de ce sujet.
Conclusions :
La réunion
proposée était une réunion alibi pour tenter de renouer le dialogue. De ce
point de vue on peut considérer que c’est à peu près réussi, tout le monde
ayant fait un pas vers l’autre.
VT 2005 n’est pas
terminé, une commission de suivi est programmée.
La situation sur
le sujet de la fusion reste en revanche bloquée, les syndicats exigent un
moratoire alors que la DARQSI affiche la volonté de continuer, sans compter que
l’une des principales préoccupations des personnels n’est toujours pas
tranchée, à savoir le pilotage.
Dans la mesure où
les textes réglementaires ne pourront pas être pris avant les futures échéances
électorales, cette situation de blocage apparaît aux syndicats totalement
inutile. Des propositions constructives ont été faites par les syndicats, à
l’administration, voire au ministre de prendre une décision afin que le
dialogue social puisse reprendre efficacement.
Ont participé à
cette réunion pour le SUI : J.P FRILEUX, C. CRAIPEAU, J. BOULEAU, P.
LONGE, J.J HUET et T. GODINEAU