Déclaration
liminaire SNE & SUI
du
23 octobre 2006
Paris, le 23 octobre 2006
Après 18 mois
d’expérimentation de rapprochement des services de la DIREN et la DRIRE et une pseudo évaluation dont l’issue ne faisait
aucun doute, les ministres de tutelle de ces deux entités ont décidé courant de
l’été de fusionner les services des 5 régions expérimentales.
Depuis
lors, plusieurs réunions se sont tenues entre les directions concernées et les
organisations syndicales, réunions qui se sont toutes soldées par un échec. Les
administrations se bornant à aborder les aspects juridiques de la fusion, les
organisations syndicales demandant quant à elles des réponses sur les
incidences concrètes sur les personnels.
A
ce stade le Syndicat National de l’Environnement et le Syndicat Unitaire à
l’Industrie entendent dénoncer la conduite de ces expérimentations qui relèvent
plus de la mascarade que d’une réelle implication des personnels.
En
effet, aux vues des retours de leurs adhérents le SNE et le SUI récusent les
conclusions du rapport qui ne reflète pas l’avis des personnels mais uniquement
des états majors.
Pour
nos 2 organisations syndicales, une véritable expérimentation aurait dû en tout
premier conduire nos deux administrations à un état des lieux précis en
terme :
ü des missions
ü des personnels
ü du maillage territorial
Le
SNE et le SUI constatent que ces aspects cruciaux pour les personnels n’ont pas
été abordés, ou pour le moins pas suffisamment abordés.
Face à ce
constat et à l’ordre du jour proposé, il nous apparaît inconcevable de débattre
avec vous des projets de service et du décret tant qu’aucune réponse concrète
ne sera apportée sur les aspects des personnels.
Le
SNE et le SUI exigent donc que des négociations s’ouvrent sur les thèmes qui
nous préoccupent et en tout premier lieu sur :
ü le maintien et le contenu des
missions
ü la gestion des personnels
ü la structuration fonctionnelle et
territoriale
ü le rattachement de la future entité
ü le positionnement de la future
entité vis à vis des divers partenaires
En
conclusion, le SNE et le SUI exigent, avant la mise en application de la fusion
dans les 5 régions, l’élaboration d’un plan social négocié au plan national.
Ceci conduit, pour nous, évidemment au report de la mise en application de la
fusion, de toute négociation au plan local, à l’ouverture de négociations
nationales, en bref à l’ouverture d’un réel dialogue social.