1er CTPC DARPMI / DRIRE du 16 mai 2002
QUELLE DESOLATION ! QUELLE MESQUINERIE !
5 h 30 de débats, ponctués d’interruptions de séance, ont débouché sur un résultat bien maigre puisque seulement 3 questions ont pu être traitées, et la nécessité de se revoir rapidement. Il est vrai, qu'avec une instance de départ dite PARITAIRE qui s’est transformée au gré des votes, en une instance PRO ADMINISTRATION, il n'y avait pas grand chose à en attendre ! ! !
Le 1ier CTPC DARPMI / DRIRE depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2000 s'est tenu le 16 mai dernier. Grâce au nombre de voix qui se sont reportées sur notre organisation syndicale lors de ce scrutin, le SUI dispose maintenant de 2 sièges (sur 10) et constitue dorénavant la 2ième force syndicale présente dans cette instance.
Le CTPC s'est ouvert à 14 h 30 dans la configuration suivante :
- Administration : 10 sièges, président M. DUMONT DARPMI assisté de la Secrétaire Générale des DRIRE Mme HOMOBONO, des directeurs des DRIRE Bourgogne, Champagne-Ardennes et Lorraine, d'un représentant de la DPMA, Mme FEJOZ et de plusieurs représentants des directions du « secrétariat à l'industrie » (DGEMP, DGSNR etc…),
- Organisations syndicales : 5 représentants de la FNSP, 1 FO, 1 CFDT, 1 SPAC et enfin 2 SUI avec Joël BOULEAU et Alain XIMENES.
Comme le prévoit les textes, chaque délégation avait demandé la participation "d'experts" pour enrichir les débats.
L'ordre du jour prévu était le suivant :
- approbation du règlement intérieur,
- perspectives d'évolutions de l'organisation des DRIRE,
- formation initiale des T.I.M.,
- rebasage indemnitaire,
- point d'information sur la mise en place de l'A.R.T.T. dans les DRIRE,
- questions diverses :
- protection juridique des fonctionnaires des DRIRE dans l'exercice de leurs missions,
- point d'information sur la prime dactylo versée en 2002 dans les DRIRE,
- remplacement des cadres E.D.F. affectés à l'activité "développement industriel"
- mise en application de l'accord du 12 février 2002 relatif aux modalités d'organisation des visites techniques sur centre,
- participation des DRIRE aux C.H.S.-D.I. et aux C.D.A.S.,
- affaire récente sur un centre de contrôle de véhicules en Corse,
- demande de révision du statut des experts techniques des services extérieurs.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le président a créé un premier incident avec les représentants du personnel. En effet, à la demande de la F.N.S.P., le président a demandé aux experts des différents syndicats qui avaient pris place autour de la table de se déplacer pour se mettre derrière les titulaires et non pas pour certains à côté. Surpris, les experts ont tous refusé d'obtempérer arguant, d'une part qu'ils s'étaient installés là où l'administration avait disposé les chevalets, et d'autre part, que la configuration de la salle ne permettait pas de s'installer autrement.
Les syndicats visés ont vivement protesté et ont intimé l'ordre à leurs experts de rester en place. Malgré l'insistance du président, la situation est restée bloquée un long moment. Après une bonne demi-heure de discussions stériles, le président a demandé une suspension de séance qui a été mise à profit pour réaménager la salle.
Nota : ce premier incident et il y en a eu d'autres, illustre parfaitement bien la position de la F.N.S.P. dans l'échiquier syndical. On peut se poser la question de savoir de quel côté se situe cette organisation syndicale, alors que dans ce genre d’instance, la 1ère règle dans l’intérêt de la défense des agents, est d’être SOLIDAIRE entre organisations syndicales pour avoir une chance d'être écouté et entendu !
Une fois le calme retrouvé, la réunion a repris à 15 h 10. Chaque syndicat a fait lecture d'une déclaration liminaire qui dans l'ensemble exprimait les mêmes interrogations notamment sur :
- la date de cette réunion qui, située entre les présidentielles et les législatives, ne permet pas un débat de fond sur l'avenir,
- la non transmission de document préparatoire pour traiter du point 2 de l'ordre du jour sur les perspectives d'évolutions de l'organisation des DRIRE,
- la non reconduction d'un secrétariat à l'industrie au sein du nouveau gouvernement et par conséquent, les inquiétudes que cela laissent planer.
Pour sa part, le SUI a déclaré à peu près les mêmes choses (voir propos annexés) et a demandé en plus une modification de l'ordre du jour. Considérant qu'il était inconcevable de parler du sujet sur "les perspectives d'évolutions de l'organisation des DRIRE" sans disposer de documents préparatoires. Il a proposé de supprimer ce point de l'ordre du jour et de le remplacer par la "demande de révision du statut des ETSE".
Cette demande qui vise à déplacer un point des questions diverses à un point de l'ordre du jour peut paraître anodine, mais en réalité la différence est extrêmement importante. Une question diverse est abordée en séance sans qu'il y ait de suite formelle ou de vote. Un sujet abordé en point de l'ordre du jour est débattu et lorsqu'il s'agit d'une proposition, fait l'objet d'un vote.
L'administration ayant rejeté sa demande, le SUI est resté ferme sur ses positions, à savoir : que la modification souhaitée de l'ordre du jour soit soumise au vote des représentants du personnel et ce, conformément au règlement intérieur. L'administration arguant que le règlement intérieur n'était pas encore voté, a maintenu sa position. Cela a créé un nouvel incident qui s'est terminé par une nouvelle suspension de séance.
Durant cet intermède, les syndicats à l'exception de la F.N.S.P. se sont concertés pour exiger le déplacement du point concernant le statut des E.T.S.E. des questions diverses, en un point de l'ordre du jour.
La séance reprise, le SUI a réitéré sa demande de modification de l'ordre du jour en proposant de soumettre au vote des représentants du personnel cette modification. L'administration est restée dans un premier temps sur sa position ce qui a lui a valu de recevoir les critiques des syndicats. Le débat prenant une très mauvaise tournure, le président s'est tout de même résolu à proposer un vote sur la modification de l'ordre du jour.
Le résultat fut sans appel, puisque la totalité des représentants du personnel a voté pour la modification. Le malaise chez certains était perceptible. Qu'à cela ne tienne, le débat sur la réouverture du statut des experts techniques des services extérieurs va bien avoir lieu, certains ayant d'ores et déjà sollicité la mise sur pieds d'une commission de suivi.
& Approbation du règlement intérieur
Avec toutes ces péripéties, le premier point de l'ordre, n'a effectivement commencé qu'à 16 h 15 ! Ce point qui d'ordinaire est réglé rapidement s'est, pour l'occasion, éternisé. L'administration a proposé un règlement au "rabais" alors que les syndicats voulaient quant à eux se calquer sur le règlement type de la "fonction publique" qui est adopté un peu partout. Les débats ont été extrêmement âpres, et au final, les principales modifications demandées par les syndicats ont été accordées, notamment sur les points suivants :
- suppression d'un point de l'article 2 sur les questions relatives à l'exercice du droit syndical,
- obligation de mettre en place une commission de suivi des décisions prises lors des CTPC précédents,
- convocation et prise en charge des frais pour les suppléants et les experts.
Par contre, l’administration a refusé d’inscrire dans le Règlement Intérieur les modalités d’organisation des commissions de suivis, arguant que ce type de commission pourra faire l’objet d’un additif ultérieur au dit règlement. A ce sujet, il est à noter que la DARPMI se démarque des pratiques du MINEFI et par exemple du Règlement Intérieur du CTP de Centrale.
& Perspectives d'évolutions de l'organisation des DRIRE
Le point 2 de l'ordre du jour étant malgré tout maintenu, l'administration en a donc fait une présentation. Ce point à donc été débattu sous la forme d'un dialogue à 2 entre l'administration et la F.N.S.P., les autres syndicats ayant sciemment décidé de ne pas participer au débat faute d'éléments. Le président a évoqué les évolutions en terme d'effectifs, c’est-à-dire le doublement des Inspecteurs sur 5 ans, le renfort pour 2002 d’I.I.M. par voie de recrutement exceptionnel et recrutement de T.I.M. en début année 2003.
Une réflexion serait engagée dans un groupe de travail, auquel devraient être associées les organisations syndicales siégeant au CTPC (donc le SUI).
Mme Dupuis du Ministère de l’Écologie et du développement durable est intervenue à titre d’expert de l’administration afin d’expliquer les orientations prises par le gouvernement suite aux évènements de Toulouse.
Une demande a été formulée quant à l’évolution et le transfert des missions des DRIRE et le remplacement des chargés de mission E.D.F. (50 postes I.I.M).
Le Président a confirmé que la gestion des I.I.M., des T.I.M. et des E.T.S.E. sera transférée à court terme à la DARPMI (par ex les C.A.P), et que dans le cadre de l’agrégat 18, M. Dumont est maintenant ordonnateur (crédit de fonctionnement) donc ne passe plus par la D.P.M.A. Les corps administratifs (interministériels) continueront à être gérés par la D.P.M.A. (adjoint, secrétaire, attaché, administrateur civil).
Une nouvelle demande a été faite relative à l’exercice «cadre emploi» et les possibilités d’affectation du fait des moyens alloués aux DRIRE. Il a été répondu que ces emplois sont des emplois budgétisés et donc répertoriés comme tels.
Mme Dupuis nous a indiqué qu’en environnement des "pôles risques" dans les DRIRE pilotes vont être créés pour effectuer un renfort sur les orientations à venir. Ce renfort est interdépartemental et donc pôle de compétence interdépartemental. Les organisations syndicales présentes ont découvert en séance qu’un projet de répartition avait été communiqué seulement à la F.N.S.P. il y a quelque temps. Le Ministère de l’Écologie et du développement durable s’est engagé à communiquer le texte à toutes les autres organisations syndicales.
La DARPMI a estimé que le groupe de travail qui devrait être créé, rendra son rapport dans un an. Celui-ci sera communiqué aux DRIRE pour concertation en C.T.P.R. et mise en œuvre ultérieure.
Certains lecteurs trouveront peut-être ce compte rendu trop détaillé. Pour sa part, le SUI a jugé utile, voire nécessaire, de relater les conditions irréelles dans lesquelles s’est déroulé ce 1er CTPC, de faire prendre conscience à certains des grandes difficultées que les organisations syndicales, indépendantes de l’administration, rencontrent pour dialoguer et construire avec l’administration.
Certains ont trop tendance à oublier qu’ils sont là pour défendre les intérêts des agents de terrain, tous les agents, et que nous sommes tous contribuables, donc garants de la bonne utilisation des deniers de la nation.
Le savoir n’est pas que d’un seul côté de la table, ni plutôt d’une partie de la table contre les autres !
Et maintenant ?
Normalement une nouvelle réunion du CTPC devrait avoir lieu le 2 juillet à partir de 14 heures, dans la même configuration, pour essayer d’achever de traiter les autres points de l’ordre du jour non évoqués le 16 mai, encore un bel après-midi en perspective !
Fort de cette première expérience, nous pouvions penser que l’administration en tirerait les conséquences, notamment en proposant un ordre du jour moins chargé et en commençant la séance le matin dès 9 heures trente, comme cela se pratique au CTPM du MINEFI. Mais non à l’industrie, l’administration est immuable sur ses positions et pratique la stratégie du tout est discutable mais je ne changerais rien ! !
Évidemment pour enterrer un sujet dérangeant la combine est connue : mettre à l’ordre du jour un nombre incalculable de points, commencer les débats tard l’après-midi, et les laisser s’enliser, ainsi les sujets qui fâchent ne sont jamais évoqués.
Le SUI dénonce ces dérives continuelles. Sous le précédant ministère le dialogue social a beaucoup souffert, alors que c’était une priorité affichée par le ministre, aujourd’hui avec autant de force sinon plus, on nous refait le même couplet. Manifestement les ministres ont un problème de communication avec les cadres de ce ministère ou alors tous complices ?
Le SUI a prouvé par ses actions et ses prises de responsabilité qu’il respectait ses engagements. L’administration elle, s’accommode uniquement de ce qui l’arrange. Comme nous l’avons déjà écrit, le SUI dérange car il conteste et trouble le bel ordonnancement des décideurs. Désolés, mais nous n’avons pas l’intention de changer, nous continuerons à faire entendre notre différence et à nous battre pour défendre non pas les privilèges de quelques nantis mais bien du plus grand nombre !