1. PROPRIETE DU SITE
Le site SUI est la propriété de la société :
Syndicat Unitaire à l'Industrie
82 rue de Montreuil
75 PARIS
Directeur de la publication : Jean-Pierre FRILEUX
Responsable de la publication et webmaster : Alain XIMENES
Adresse email : sui@ras.eu.org
2. CONTENU DES SITES
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou
non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive du Syndicat
Unitaire à l'Industrie
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques
procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Syndicat Unitaire
à l'Industrie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante
:
sui@ras.eu.org
ou par courrier adressé au siège social du Syndicat Unitaire à l'Industrie.
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5. FORUM DE DISCUSSION
Le forum, la messagerie et le chat sont des espaces de discussion mettant en relation des personnes désireuses d'échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès tel que prévu à l'article 3 des présentes. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le contenu du site, ou qui serait contraire à la loi.
6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction
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responsabilité du Syndicat Unitaire à l'Industrie.
7. HEBERGEMENT DES SITES
Le site SUI est hébergé par la société :
Réseau Associatif et Syndical 9, rue des petites écuries, F-75010 Paris